AG-101 : L’assemblée générale, comment ça marche?

 L’assemblée générale, comment ça marche?

 

L’assemblée générale est un moment fort de la démocratie. En effet, il s’agit d’un lieu de débats et d’autonomie politique qui invoque capacité d’organisation, d’action et de prise de parole. L’assemblée générale est un lieu public ouvert à tou-te-s les membres. En ce sens, chacun-e est invité-e à y participer.

 

Sommaire 

 

Les procédures

 

Pour qu’une assemblée fonctionne, des procédures sont indispensables. Celles-ci concernent spécifiquement le cadre et le déroulement de l’assemblée générale.

Même s’il n’est pas obligatoire de les connaître parfaitement pour intervenir, il est important de s’informer des principes de base concernant l’organisation des débats et des interventions. Il ne s’agit en aucun cas d’une façon de limiter ou de museler les débats par une règlementation à outrance, mais plutôt de favoriser l’expression de toutes et de tous, tout en évitant de s’enliser dans des discussions interminables.

 

Fonctionnement général

 

Ouverture

 

Afin de procéder à la tenue d’une Assemblée générale, il est dans un premier temps nécessaire de proposer son ouverture. À cette fin, un-e membre doit se présenter au micro et soumettre l’ouverture de l’assemblée aux membres présent-e-s : «je propose l’ouverture de l’assemblée générale». Cette proposition doit ensuite être appuyée par un-e autre membre.

 

Ordre du jour

 

À chaque assemblée, le Comité exécutif de l’Association prévoit un ordre du jour en accord et en lien avec les enjeux ou les évènements susceptibles d’intéresser les membres. Cet ordre du jour apparaît lors de la convocation des assemblées générales par courriel, sur le site Internet de l’Association et sur des affiches installées un peu partout dans l’UQAM. Avant que cet ordre du jour ne devienne officiellement celui de l’assemblée générale, il est possible de l’amender (ajouts, retraits, modifications) au tout début de l’assemblée. Une fois l’ordre du jour adopté par l’assemblée, celui-ci doit être rigoureusement respecté. Autrement dit, un sujet qui n’y figure pas ne pourra être abordé.

 

Animation de l’assemblée

 

En tout temps, l’assemblée est animée (on utilisera aussi le terme présidée) par un-e animateur-trice, ou président-e d’assemblée. Un-e secrétaire, responsable de la bonne tenue du procès verbal, est aussi nommé-e en début d’assemblée.

 

Le rôle de l’animation est principalement d’appliquer les règles de procédures, d’encadrer les débats et de s’assurer que les interventions se déroulent dans le respect.

 

Lors de l’assemblée, pour toute question ou intervention, il convient de s’adresser uniquement à le ou la président-e d’assemblée. Il faut ainsi éviter d’interpeler directement une personne ou un groupe de personnes (exception faite du Comité exécutif de l’Association).

 

Intervenir pendant une assemblée

 

Afin de favoriser l’harmonie des échanges, il est primordial de respecter les tours de parole de chacun-e.

 

À cette fin, toutes les interventions doivent être effectuées au micro. Le plus souvent, deux micros sont mis à la disposition des membres présent-e-s.

Les tours de parole sont donnés en alternance au premier et au deuxième micro. Les étudiant-e-s qui en sont à leur premier tour de parole ont la priorité. Il n’est pas rare que les micros soient attribués selon le genre. Cette mesure permet une représentation et une participation plus paritaire, car en règle générale, les micros sont plus souvent sollicités par les hommes que par les femmes.

 

Enfin, les tours de parole peuvent être limités: l’animation accorde un temps de parole restreint afin d’assurer un roulement dans les interventions.

 

Il est important de noter que sont jugées irrecevables toutes les interventions prenant la forme d’un procès d’intention – le dénigrement de personnes ou de groupes – et les propos haineux, sexistes ou racistes. Par ailleurs, sera qualifiée de « hors d’ordre » une intervention ne portant pas sur la proposition actuellement soumise à l’assemblée ou ne portant pas sur le point courant de l’ordre du jour.

 

Il est à noter que toutes les assemblées ne comportent pas nécessairement de micro. Auquel cas, l’animation prendra les tours de parole selon les mains levées par les membres.

 

Propositions et prises de décisions

En assemblée générale, les propositions sont traitées une par une. Une proposition a pour objectif que l’assemblée prenne position et rende une décision sur un sujet donné. Lorsqu’une proposition est formulée, et dûment appuyée, celle-ci appartient désormais à l’assemblée et est dite « soumise à l’assemblée ». Toutes les interventions subséquentes doivent porter sur celle-ci.

 

Lorsqu’une proposition est soumise à l’assemblée, il existe 3 choix possibles:

  • proposer l’adoption;

  • proposer le rejet;

  • proposer un amendement (afin de modifier la proposition). Il s’agit d’être clair et d’obtenir l’appui d’un-e autre membre. Si l’amendement est adopté, on traite la proposition telle qu’amendée. Une fois dûment appuyé, l’amendement devient la proposition soumise à l’assemblée. Un amendement ne peut transformer la proposition de manière à ce qu’elle devienne son contraire ou sa négation

    •  Il est aussi possible de modifier un amendement, tout comme une proposition, et ce, par le biais d’un sous-amendement. La procédure est ici plus complexe. Si l’amendement ou le sous-amendement est adopté, la proposition soumise à l’assemblée redevient l’amendement dit «sous-amendé» ou la proposition d’origine désormais modifiée. Fait à noter : il n’est pas possible d’amender un sous-amendement mais une proposition peut être amendée plus d’une fois.

 

Propositions privilégiées et règles particulières

 

Quelques exemples de propositions privilégiées :

 

Décréter une plénière

Il est possible de suspendre les règles de procédures afin de parler plus librement d’un sujet donné en proposant une plénière d’un temps prédéterminé. Lors d’une plénière, aucune proposition ne peut être formulée. Cette manière de procéder a l’avantage d’offrir une plus grande latitude à l’assemblée vis-à-vis des sujets qui peuvent être abordés aux micros. Il est permis qu’une proposition de plénière porte sur la proposition actuellement soumise à l’assemblée. Dans un tel cas de figure, les interventions devront porter sur la proposition, mais dans son sens le plus large. En somme, la plénière vise à faciliter les débats sur un ensemble de sujets. Dans le cas d’une proposition préalable, il convient d’éviter la plénière.

 

Demander la question préalable

Il est permis de demander la question préalable lorsqu’un débat stagne et qu’il n’y a plus de nouveaux arguments et/ou que les mêmes arguments sont ressassés. La question préalable permet, si l’assemblée l’adopte aux 2/3 (2 fois plus de votes en faveur que de vote contre), d’immédiatement soumettre aux voix (de passer au vote) la proposition pour laquelle la question préalable a été demandée. Il est nécessaire de patienter au moins cinq interventions avant de demander la question préalable.

 

Demander le scrutin secret

La procédure de vote par défaut en assemblée générale est à main levée. Si tu désires que le vote ait lieu par voie référendaire ou par scrutin secret séance tenante, il faut demander le scrutin secret (en précisant ses modalités) AVANT que la proposition visée ne soit soumise aux voix. Pour ce faire, il s’agit d’intervenir en précisant que la proposition actuellement soumise à l’assemblée ne devrait pas être votée à main levée, mais bien par scrutin secret.

 

Vote sur les propositions

Une proposition est votée lorsqu’il n’y a plus d’interventions aux micros ou lorsque la question préalable a été adoptée par l’assemblée. Une proposition est adoptée si elle obtient plus de votes en faveur que de vote contre. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme des votes contre.

 

Tableau récapitulatif des propositions

 

Le présent tableau est un aide mémoire en vue de faciliter la compréhension des procédures en assemblée générale.

 

Ce tableau n’est fourni qu’à titre indicatif. Il est en effet préférable de se référer en tout temps au code de procédure dans son intégralité.

 

Propositions privilégiées

Possible d’intervenir?

Applicable même si une proposition privilégiée est soumise à l’assemblée?

(voir article 11)

Peut être amendée?

Adoptée si…

Retirer une proposition (article 25)

Oui.

Oui.

Non.

Unanimité.

Scinder une proposition (article 26)

Non.

Non.

Non.

Majorité.

Mise en dépôt (article 27)

Oui.

Non.

Oui.

Majorité.

Question préalable (article 28)

Non.

Oui.

Non.

2/3.

Changer la procédure de votation (article 29)

Oui.

Non.

Oui.

2/3.

Reléguer à un comité/instance

(article 30)

Oui.

Non.

Oui.

Majorité.

Décréter une plénière (article 31)

Oui.

Non.

Oui.

Majorité.

Fixer la durée des interventions

(article 32)

Non.

Oui.

Non.

Majorité.

Passer au point suivant (article 33)

Oui.

Non.

Non.

Majorité.

Ajournement ou levée (article 34)

Oui.

Oui.

Oui.

Majorité.

Huis clos/exclusion (article 35)

Oui.

Non.

Non.

2/3.

Demande de recomptage (article 36)

Non.

Non.

Non.

SI jugée recevable.

Suspendre un ou des articles du code

(article 37)

Oui.

Oui.

Non.

3/4. 

 

Pour en savoir plus :

Voici quelques liens et documents pertinents si vous souhaitez en savoir plus. 

Liens internes à l’Association :

Liens pertinents :

  • Sur les bibliothèques UQAM : “Procédures des assemblées générales délibérantes” (Code Morin). Le Code Morin, bien qu’il ne soit pas le code de procédures de l’AFESPED, est un document de référence et une très bonne base théorique pour toute personne s’intéressant aux procédures d’assemblées délibérantes.