L’Assemblée générale

L’assemblée générale est la structure la plus importante dans la structure décisionnelle de l’AFESPED. En effet, il s’agit en quelque sorte de l’instance ultime pour l’association. C’est notamment là que sont prises les positions politiques, là que sont décidées les orientations budgétaires, là que sont adoptées les thématiques des campagnes politiques à mener et les actions qui les accompagnent inéluctablement.

Les pouvoirs de l’assemblée générale des membres sont notamment les suivants :

a. adopter les prévisions budgétaires et les modifications qui s’en suivraient;
b. adopter les états financiers;
c. élire les exécutants et les exécutantes;
d. destituer les exécutantes et les exécutants;
e. créer tout comité jugé nécessaire;
f. dissoudre tout comité créé par l’assemblée générale ou par le comité exécutif;
g. confier une tâche au Comité exécutif, à ses exécutants et exécutantes ou à ses comités;
h. annuler toutes décisions prises par une instance de l’association;
i. interpréter les présents règlements;
j. modifier les présents règlements ;
k. déclencher une journée de grève, plusieurs journées de grève ou une levée de cours;
l. déclencher un processus référendaire;
m. convoquer une autre assemblée générale;
n. dissoudre l’association.

Tel que mentionné à l’article 2.10 de la charte de l’AFESPED, le quorum de l’assemblée générale est de 50 membres. À l’article 2.2 et à l’article 2.3, cette même charte stipule que l’Assemblée générale peut être convoquée par résolution d’assemblée générale, par le comité exécutif ou par une pétition, signée par au moins 50 membres de l’Association.
Tel que souligné par l’article 3.9 de la charte : « Une assemblée générale de grève ne peut jamais voter le déclenchement, ou le déclenchement à venir, de plus d’une journée de grève non-reconductible au cours d’une même séance. Autrement dit, une même assemblée générale de grève ne peut voter qu’une seule grève non-reconductible, d’une durée d’une journée ou moins. » Cette assemblée ne peut être convoquée que par résolution d’assemblée générale, ou par une pétition signée par au moins 50 membres de l’Association.
Toute grève reconductible ou de toute grève de plus d’une journée doit obligatoirement être avalisée par la tenue d’un référendum de grève, s’étalant sur trois jours, et dont le quorum de validité est de 250 membres. Un tel référendum ne peut être convoqué que par une résolution d’assemblée générale. Vous trouverez plus d’information à propos des référendums aux articles 3.12 à 3.16 de la charte.

Bien entendu, nous vous invitons à consulter la charte de l’AFESPED pour connaître l’ensemble des modalités qui encadre les assemblées générales.

Il est également possible de consulter la section AG-101 : L’assemblée générale, comment ça marche? du présent site internet afin d’avoir accès à un survol du fonctionnement d’une assemblée générale.