L’Assemblée générale est la structure la plus importante dans la structure décisionnelle de l’AFESPED. En effet, il s’agit en quelques sortes de l’instance ultime de décisions pour l’association. C’est notamment là que sont prises les positions politiques, les orientations budgétaires, ainsi que décidées les campagnes, ainsi que les actions qui vont les agrémenter, à traiter pendant l’année.
A) Pouvoirs de l’Assemblée générale
22. [Souveraineté] L’Assemblée générale est l’instance suprême de l’Association. Dans les limites des pouvoirs et des dispositions des présents Statuts et règlements et des politiques de l’AFESPED-UQAM, elle peut s’exprimer sur tout sujet ou enjeu qu’elle juge pertinent. L’Assemblée générale incarne l’instance où les membres peuvent librement s’exprimer et orienter sous forme de résolutions les actions et les activités de l’Association. Elle a de plus la compétence de se pencher sur tout sujet ou enjeu qui ne relève pas des autres instances de l’Association ou des présents statuts et règlements. L’Assemblée générale peut toujours infirmer une décision prise sur une autre instance de l’Association.
23. [Décisionnel] : Une assemblée extraordinaire n’est décisionnelle que sur l’objet de sa convocation.
24. [Pouvoirs et devoirs] : L’assemblée générale est souveraine sur tous les sujets reposants sur sa juridiction. Les pouvoirs de l’assemblée générale sont notamment les suivants :
a) Adopter le procès-verbal de toute assemblée générale précédente.
b) Amender ou abroger en totalité ou en partie le présent règlement, sous réserve des dispositions de l’art. 23.
c) Décréter une ou des journées d’étude ou de grève aux lieux et dates déterminées par elle, nonobstant l’article 34, le quorum est alors de 10 % des membres de l’association.
d) Donner un mandat au conseil inter-programmes, au comité exécutif ou au comité de mobilisation de l’Association.
e) Créer tous les comités qu’elle jugera pertinents.
f) Elle peut se convoquer elle-même.
g) Destituer un officier, une officière, par un vote au deux tiers des membres présents. Le point « destitution » doit être à l’ordre du jour et la personne visée doit en être informée afin que cette dernière puisse se défendre et participer aux débats.
h) Élire un membre ou une membre à un poste ouvert sur le Comité exécutif.
i) Désigner des représentants et représentantes sur des instances de l’Université ou des groupements dont l’Association est membre.
25. [Prévisions budgétaires, bilan financier et pouvoir de dépenser] : Au début de la session d’automne, le Comité exécutif présente aux fins d’entérinement les prévisions budgétaires de l’année en cours ainsi que le bilan financier de l’année précédente. Les prévisions budgétaires ainsi que le bilan financier de l’année précédente deviennent des propositions soumises à l’AG. L’adoption finale des prévisions budgétaires relève exclusivement de l’Assemblée générale. Advenant que se présente une situation ou un besoin nécessitant des fonds vis-à-vis duquel les prévisions budgétaires ne sont d’aucuns secours, une Assemblée générale notamment convoquée à cette fin (un point de cette teneur ne peut être ajouté séance tenante) peut, à la majorité des voix exprimées [se référer au Code de procédures en ce qui a trait à l’adoption d’une proposition], octroyer à même l’encaisse de l’Association des fonds supplémentaires, d’autant que ces fonds servent exclusivement à répondre à la situation ou au besoin dont il est question.
26. [Reconsidération d’une résolution] L’Assemblée générale peut reconsidérer aux deux tiers (2/3) des voix exprimées [se référer au Code de procédures en ce qui a trait à l’adoption d’une proposition] une de ses précédentes résolutions selon la procédure ci-dessous :
a) Si une résolution doit être reconsidérée parce qu’elle contrevient aux Statuts et règlements ou aux politiques de l’Association :
i. Elle peut être reconsidérée séance tenante, d’autant qu’il y ait un point à cet effet à l’ordre du jour de l’assemblée, et ce, dès sa convocation,
ii. Elle peut également être reconsidérée lors d’une séance consécutive par un point à l’ordre du jour prévu à cet effet.
b) Lorsque la résolution à reconsidérer ne contrevient pas aux présents Statuts et Règlements :
i. Si l’ordre du jour de l’Assemblée ne comporte pas de point à cet effet, le ou la membre qui désire que soit reconsidérée une résolution doit préalablement le faire par le dépôt d’un avis de motion en Assemblée générale [se référer au Code de procédures en ce qui a trait à la mécanique relative au traitement d’un avis de motion]. L’avis de motion doit clairement faire état de la résolution visée et des motifs qui justifient sa reconsidération.
ii. Advenant qu’un avis de motion visant la reconsidération d’une résolution soit déposé lors d’une Assemblée générale, l’objet de cet avis de motion ne peut être entériné lors de cette assemblée.
iii. Un avis de convocation d’une seconde Assemblée générale est émis dans un délai déterminé par celle-ci ou par le Comité exécutif. L’ordre du jour de cette assemblée doit dès lors compter un point « Reconsidération de la résolution (…) » ou un équivalent. C’est lors de cette seconde assemblée ou d’une assemblée subséquente que l’objet de l’avis de motion est sujet à un entérinement.
iv. Si cette seconde assemblée ne peut avoir lieu, notamment par faute de quorum, ou qu’elle ne parvient pas à traiter de l’avis de motion, le point « Reconsidération de la résolution (…) » ou un équivalent doit demeurer à l’ordre du jour des assemblées générales subséquentes (à l’exception des assemblées générales extraordinaires à moins que l’objet de cet avis ne soit en lien avec les motifs pour lesquels l’assemblée a été convoquée), et ce, jusqu’au traitement de l’avis de motion. La présente ne s’applique pas pour les assemblées générales extraordinaires à moins que l’objet de cet avis ne soit en lien avec les motifs pour lesquels l’assemblée a été convoquée.
c) Une résolution qui fait l’objet d’une reconsidération redevient une proposition soumise à l’Assemblée générale. Une fois une « nouvelle » résolution adoptée, la résolution qui était visée par la reconsidération est désormais invalidée et inopérante.
27. [Procès-verbaux] L’Assemblée générale peut entériner les procès-verbaux des assemblées générales précédentes. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être disponibles en ligne sur le site Internet ainsi qu’au siège social de l’association.
B) Composition de l’Assemblée générale
28. [Composition] : L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
C) Fonctionnement de l’Assemblée générale
29. [Convocation] : la convocation de l’Assemblée générale incombe au secrétaire général, à la secrétaire générale ou à l’officier, l’officière en charge de la question. L’assemblée générale doit être convoquée :
a) En conformité avec les présents Statuts et règlements,
b) Selon une disposition des présents Statuts et règlements,
c) Par résolution de l’Assemblée générale, ou
d) Par résolution du Comité exécutif, ou
e) Par résolution du Conseil inter-programmes, ou
f) Par une demande écrite incluant de façon précise l’objet de l’assemblée générale extraordinaire signée par au moins 50 membres, dont 10 de chaque programme. La liste doit inclure le nom, le code permanent et la signature des personnes
30. [Avis de convocation] : Le secrétaire général ou la secrétaire générale est responsable de l’envoi et la transmission de l’avis de convocation. L’avis de convocation doit comporter la date, l’heure et le lieu de l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour prévu et doit être publié au moins 5 jours avant la tenue de celle-ci. Dans une situation extraordinaire, le comité exécutif a le pouvoir de la convoquer dans un délai de 48 heures. Le Comité exécutif ainsi que tous les membres doivent se mobiliser, tous les moyens de communication de l’Association doivent être employés en vue de l’atteinte du quorum [article 36].
31. [Assemblée générale ordinaire] : L’assemblée générale ordinaire se tient au moins deux fois par année;
a) au mois de septembre, pour la présentation du plan d’action, du budget et des états financiers (de l’année précédente)
b) à la fin de la session d’hiver, pour l’entérinement des postes du comité exécutif, la nomination d’un vérificateur ou d’une vérificatrice externe afin d’établir les états financiers à la fin de l’exercice financier de l’année en cours.
32. [Quorum] : Le quorum de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est de 50 membres.
33. [Droit de parole et de vote] : seuls les membres ont le droit de parole, de proposition et de vote [se référer au Code de procédures en ce qui a trait au droit de parole, de vote et de proposition]. Tous et toutes les membres de l’association ont droit de parole et un (1) droit de vote [nonobstant une décision inverse prise par l’Assemblée en vertu du Code de procédures de l’AFESPED].
34. [Observateur, observatrice] : tout individu qui n’est pas membre peut s’exprimer devant l’Assemblée générale s’il en formule la demande et que cette dernière est acceptée par l’Assemblée [se référer au Code de procédures].
35. [Assemblée générale extraordinaire] : Les Assemblées générales extraordinaires se veulent une mesure exceptionnelle qui vise à répondre à une ou plusieurs situations spécifiques ou à une problématique qui est jugée urgente. À l’exception notamment que l’ordre du jour d’une Assemblée générale extraordinaire ne peut différer de l’ordre du jour annoncé lors de sa convocation et de son délai de convocation plus court, toutes les règles et les procédures qui s’appliquent aux assemblées générales s’appliquent aux assemblées générales extraordinaires. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée
a) Par une résolution du Comité exécutif
b) Par une résolution du Conseil inter-programmes
c) Par une demande écrite incluant de façon précise l’objet de l’assemblée générale extraordinaire signée par au moins 50 membres, dont 10 de chaque programme. La liste doit inclure le nom, le code permanent et la signature des personnes.
36. [Résolutions] : toutes les résolutions sont inscrites au procès-verbal de la réunion où elles ont été adoptées.
