Code de procédures

Le code procédure de l’AFESPED donne le détail de toutes les procédures en vigueur lors des assemblées générales.

En tout temps, ces procédures doivent être respectées afin de garantir la bonne tenue des assemblées générales.

Toutefois, notez qu’exceptionnellement, le code de procédure peut être suspendu par les membres afin d’alléger les discussions et prises de décisions. Pour ce faire, veuillez consulter l’article 37 du code ci-dessous.

Code de procédures des assemblées délibérantes

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