AG-101 : L’assemblée générale, comment ça marche?

L’assemblée générale est un moment fort de la démocratie étudiante qui caractérise l’AFESPED. En effet, il s’agit d’un lieu de débats et d’autonomie politique qui invoque une capacité d’organisation, d’action et de prise de parole. Il s’agit d’un lieu public. Ce faisant, il est possible pour tous les membres d’y prendre activement part.

Sommaire

Les procédures
Fonctionnement général
Intervenir pendant une assemblée
Propositions et prises de décisions
Propositions privilégiées et règles particulières
Tableau récapitulatif des propositions
Pour en savoir plus

Les procédures

Pour qu’une assemblée fonctionne, des procédures sont indispensables. Celles-ci concernent spécifiquement le cadre et le déroulement de l’assemblée générale. Même s’il n’est pas indispensable de les connaître parfaitement pour intervenir, leur connaissance facilite le déroulement harmonieux d’une assemblée. Il ne s’agit pas de limiter les discussions par une réglementation à outrance, mais plutôt de favoriser l’expression de toutes et de tous en se donnant des balises qui structurent les échanges et nourrissent une certaine cohésion.

Fonctionnement général

Ouverture
Afin de procéder à la tenue d’une Assemblée générale, il est, dans un premier temps, nécessaire de proposer son ouverture. À cette fin, un-e membre doit se présenter au micro et soumettre l’ouverture de l’assemblée aux membres présent-e-s. Pour ce faire, le ou la membre en question doit procéder à une proposition qui va plus ou moins ainsi : «je propose l’ouverture de l’assemblée générale». Cette proposition doit ensuite être appuyée par un-e autre membre afin qu’il soit possible d’en discuter ou de passer directement au vote sur la proposition.

Ordre du jour
À chaque assemblée, le Comité exécutif de l’Association prévoit un ordre du jour en lien avec les enjeux ou les évènements susceptibles d’intéresser les membres. Cet ordre du jour apparaît lors de la convocation des assemblées générales par courriel, sur le site Internet de l’Association et sur des affiches installées un peu partout dans l’UQAM. Avant que cet ordre du jour ne devienne officiellement celui de l’assemblée générale, il est possible de l’amender (ajouts, retraits, modifications) au début de l’assemblée. Une fois l’ordre du jour adopté par l’assemblée, celui-ci doit être rigoureusement respecté. Autrement dit, un sujet qui n’y figure pas ne pourra pas être abordé.
*Si un-e membre désire ajouter une proposition au cahier de propositions de l’assemblée qui est distribué aux membres pendant la tenue de celle-ci, il est possible de le faire au moins 24 heures avant l’ouverture annoncée de l’assemblée en l’envoyant à cette adresse : afesped@uqam.ca .

Animation de l’assemblée
En tout temps, l’assemblée est animée (on utilisera aussi le terme présidée) par une animatrice ou un animateur d’assemblée. Un-e secrétaire, responsable de la bonne tenue du procès-verbal, est aussi nommé-e en début d’assemblée.
Le rôle de l’animation est principalement d’appliquer les règles de procédures, d’encadrer les débats et de s’assurer que les interventions se déroulent dans le respect. Lors de l’assemblée, pour toute question ou intervention, il convient de s’adresser uniquement au ou à la président-e d’assemblée. Il faut ainsi éviter d’interpeller directement une personne ou un groupe de personnes (exception faite du Comité exécutif de l’Association).

Intervenir pendant une assemblée

Afin de favoriser l’harmonie des échanges, il est primordial de respecter les tours de parole de chacun-e. À cette fin, toutes les interventions doivent se faire au micro. Le plus souvent, deux micros sont mis à la disposition des membres présent-e-s. Les étudiant-e-s qui en sont à leur premier tour de parole ont la priorité et il est également possible qu’une alternance selon le genre s’applique dans les tours de parole. Cette mesure permet une représentation et une participation plus paritaire.Enfin, les tours de parole peuvent être limités: l’animation accorde un temps de parole restreint afin d’assurer qu’une pluralité d’intervenant-e-s puissent s’exprimer. Il est important de noter que sont jugées irrecevables toutes les interventions prenant la forme d’un procès d’intention, d’un dénigrement de personnes ou de groupes ainsi que celles comportant des propos haineux, sexistes ou racistes. Par ailleurs, sera qualifiée de « hors d’ordre » une intervention ne portant pas sur la proposition actuellement soumise à l’assemblée ou ne portant pas sur le point de l’ordre du jour qui est traité au moment de ladite intervention. Il est à noter que toutes les assemblées ne comportent pas nécessairement de micro. Auquel cas, l’animation prendra les tours de parole selon les mains levées par les membres. Certaines assemblées impliquent également deux micros afin de faciliter l’alternance des tours de parole.

Propositions et prises de décisions

En assemblée générale, les propositions sont traitées une par une. Une proposition a pour objectif que l’assemblée prenne position et rende une décision sur un sujet donné. Lorsqu’une proposition est formulée, et dûment appuyée, celle-ci appartient à l’assemblée et est dite « soumise à l’assemblée ». Toutes les interventions subséquentes doivent porter sur celle-ci. Lorsqu’une proposition est soumise à l’assemblée, il existe 3 choix possibles:

Proposer l’adoption;
Proposer le rejet
Proposer un amendement. Il s’agit ici de modifier la version originale de la proposition. Pour ce faire, il faut être clair et obtenir l’appui d’un-e autre membre. Une fois dûment appuyé, on traite de l’amendement avant de revenir à la proposition principale. Un amendement est jugé irrecevable s’il transforme la proposition initiale de manière à ce qu’elle devienne son contraire ou sa négation. En d’autres termes, un amendement ne peut pas dénaturer la proposition qu’il vise à modifier.

– Il est également possible de modifier un amendement, tout comme une proposition, et ce, par le biais d’un sous-amendement.Cette procédure est toutefois plus complexe. Si le sous-amendement est adopté, l’amendement précédemment soumis à l’assemblée devient l’amendement tel que «sous-amendé». Il n’est pas possible d’amender un sous-amendement, mais une proposition peut être amendée plus d’une fois.

Propositions privilégiées et règles particulières

Décréter une plénière
Il est possible de suspendre les règles de procédures afin de parler plus librement d’un sujet donné en proposant une plénière d’un temps prédéterminé. Lors d’une plénière, aucune proposition ne peut être formulée. Cette manière de procéder a l’avantage d’offrir une plus grande latitude à l’assemblée vis-à-vis des sujets qui peuvent être abordés aux micros. Il est permis qu’une proposition de plénière porte sur la proposition actuellement soumise à l’assemblée. Dans un tel cas de figure, les interventions devront porter sur la proposition, mais dans son sens le plus large. En somme, la plénière vise à faciliter les débats sur un ensemble de sujets. Dans le cas d’une proposition préalable, il convient d’éviter la plénière.

Demander la question préalable
Il est permis de demander la question préalable lorsqu’un débat stagne et qu’il n’y a plus de nouveaux arguments et/ou que les mêmes arguments sont ressassés. La question préalable permet, si l’assemblée l’adopte aux 2/3 (2 fois plus de votes en faveur que de vote contre), d’immédiatement soumettre aux voix (de passer au vote) la proposition pour laquelle la question préalable a été demandée. Il est nécessaire de patienter au moins cinq interventions avant de demander la question préalable.

Demander le scrutin secret
Tel qu’il est mentionné à l’article 29 du Code Véronneau qui est d’usage à l’AFESPED : « Par défaut, les votes sur les propositions sont exercés à main levée. Toutefois, un‐e membre peut demander à ce qu’une proposition soit votée selon d’autres modalités. Pour ce faire, le ou la proposeur‐e doit clairement préciser les modalités du vote : le moment, le lieu, la durée, le dénombrement des voix, etc. Une proposition en vue de changer la procédure de votation doit être appuyée avant d’être soumise à l’assemblée et est adoptée si elle est obtient les deux tiers (2/3) des voix exprimées. »

Vote sur les propositions
Une proposition est soumise au vote lorsque plus aucun membre ne souhaite en discuter. Si un membre souhaite mettre fin au débat, il est possible de proposer la question au préalable après 5 interventions. Pour être adoptée, une telle proposition privilégiée nécessite le 2/3 des voix de l’assemblée.

Tableau récapitulatif des propositions

Le présent tableau est un aide mémoire qui vise à faciliter la compréhension des procédures en assemblée générale. Il n’est offert qu’à titre indicatif. Il est en effet préférable de se référer en tout temps au code de procédure dans son intégralité.

Propositions privilégiées	Possible d’intervenir?	Applicable même si une proposition privilégiée est soumise à l’assemblée? (voir article 11)	Peut être amendée?	Adoptée si…
Retirer une proposition (article 25)	Oui.	Oui.	Non.	Unanimité.
Scinder une proposition (article 26)	Non.	Non.	Non.	Majorité.
Mise en dépôt (article 27)	Oui.	Non.	Oui.	Majorité.
Question préalable (article 28)	Non.	Oui.	Non.	2/3.
Changer la procédure de votation (article 29)	Oui.	Non.	Oui.	2/3.
Reléguer à un comité/instance (article 30)	Oui.	Non.	Oui.	Majorité.
Décréter une plénière (article 31)	Oui.	Non.	Oui.	Majorité.
Fixer la durée des interventions (article 32)	Non.	Oui.	Non.	Majorité.
Passer au point suivant (article 33)	Oui.	Non.	Non.	Majorité.
Ajournement ou levée (article 34)	Oui.	Oui.	Oui.	Majorité.
Huis clos/exclusion (article 35)	Oui.	Non.	Non.	2/3.
Demande de recomptage (article 36)	Non.	Non.	Non.	SI jugée recevable.
Suspendre un ou des articles du code (article 37)	Oui.	Oui.	Non.	3/4.

Pour en savoir plus :

Voici quelques liens et documents pertinents si vous souhaitez en savoir plus.

Charte de l’Association,
Description de l’Assemblée générale selon la charte,
Code de procédures de l’AFESPED,
Sur les bibliothèques UQAM : “Procédures des assemblées générales délibérantes” (Code Morin). Le Code Morin, bien qu’il ne soit pas le code de procédures de l’AFESPED, est un document de référence et une très bonne base théorique pour toute personne s’intéressant aux procédures d’assemblées délibérantes.