Le Conseil inter-programmes est un lieu de réunion pour les différentes associations de programme de la faculté. Il s’agit également du conseil d’administration, non effectif, de l’association.
Cette instance sert avant tout de table de concertation entre les modules quant aux décisions communes à prendre (comme le budget ou les emplois). Le CIP sert également d’instance de consultation à l’exécutif de l’AFESPED.
Consultez le chapitre V, section II. des Statuts et règlements pour plus d’informations.
A) Pouvoirs du Conseil Inter- programme
37. [Rôle] : Le Conseil inter-programmes se veut l’instance de coordination et de discussion entre les associations de programmation ou modulaires de l’AFESPED. À titre d’instance intermédiaire entre l’Assemblée générale et le Comité exécutif, le CIP a compétence pour :
a) Adopter le procès-verbal de toute réunion du Conseil inter-programmes précédente;
b) Destituer un officier, une officière par un vote aux deux tiers de façon temporaire en attendant validation de la décision par l’Assemblée générale;
c) Combler, de façon temporaire, par un vote au deux tiers tout poste d’officier ou d’officière devenu vacant, jusqu’à entérinement par l’Assemblée générale;
d) Voir à la réalisation de tout mandat qui lui est confié;
e) Donner un avis concernant les embauches effectuées par le comité exécutif;
f) Procéder à l’attribution des subventions dans le respect des présents Statuts et règlements ainsi que de la Politique de subvention;
g) Peut constituer tout comité pour l’assister dans ses attributions;
B) Composition du Conseil Inter-programmes
38. [Représentation] : Chaque association de programme ou modulaire, tous cycles confondus, peut déléguer deux (2) représentants, représentantes, au CIP. Le Comité exécutif délègue également un (1) représentant, représentante. Seuls les membres de l’association facultaire peuvent siéger sur le Conseil inter-programmes de l’association facultaire.
39. [Double représentation] : un officier ou une officière du Comité exécutif ne peut recevoir de mandat de la part de son association de programme pour siéger en son nom au sein du Conseil inter-programmes.
C) Fonctionnement du Conseil Inter-programmes
40. [Quorum] : Le quorum du Conseil inter-programmes est de 50 % +1 des membres du conseil inter-programmes en fonction.
41. [Animation] : le coordonnateur général ou la coordonnatrice générale du Comité exécutif ou l’officier, officière en charge de cette responsabilité assure l’animation des réunions du Conseil inter-programmes. Un des membres présents s’assure de la prise du procès-verbal de la réunion. Le Conseil inter-programmes peut décider de nommer d’autres de ses membres ou des personnes non membres pour assurer les fonctions d’animation et de secrétariat.
42. [Vote] : Chaque association participant au Conseil inter-programmes a droit de parole et a un droit de vote.
43. [Observateur-trice] : tout membre peut s’exprimer devant le Conseil inter-programmes s’il ou elle en formule la demande [se référer au Code de procédures]. Des non-membres de l’Association peuvent également assister aux réunions et avoir droit de parole si le Conseil inter-programmes les y autorise.
44. [Réunion spéciale] : Une réunion spéciale du Conseil inter-programmes peut avoir lieu pour disposer de toute affaire nécessitant la tenue d’une telle réunion.
45. [Convocation à une réunion spéciale] : Une réunion spéciale doit être convoqué par le secrétaire général, la secrétaire générale ou par la coordonnatrice ou coordonnateur aux affaires internes; sur résolution du Conseil inter-programmes, sur résolution du Comité exécutif sur la demande écrite d’au moins le tiers des membres du Conseil inter-programmes. La demande doit inclure objet précis de la réunion spéciale.
46. [Avis de convocation] : Toute réunion ordinaire doit être convoquée au moins 5 jours avant la date prévue pour la tenue de la réunion, ce délai est réduit à deux jours pour une réunion spéciale du Conseil. L’avis de convocation doit mentionner le lieu, la date et l’heure prévue pour sa tenue et en spécifier le ou les objets. Le coordonnateur ou la coordonnatrice aux affaires internes doit faire parvenir les documents pertinents ou à l’étude pour la réunion au moins trois (3) jours avant la tenue de la réunion (le cas échéant).
47. [Destitution] : Tout membre du Conseil inter-programmes peut être destitué-e par l’association qui l’a délégué.
48. [Comité inter-académique] : Le comité inter-académique est une instance informelle de concertation. Sous la responsabilité du coordonnateur, coordonnatrice aux affaires académiques, elle réunit des représentants, représentantes des associations de programmes afin de communiquer et concerter les actions et positions en matière académique.
