GREDICC: La nouvelle loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Cette année, le cycle de conférences-midi organisé par le GREDICC (Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation) de l’UQÀM se tiendra principalement lors de la session d’hiver entre janvier et mai 2012. Toutefois, une première conférence sera organisée le 23 novembre prochain.

Le cycle portera sur des thèmes d’actualité et le sujet retenu pour la conférence du 23 novembre a trait à la sécurité des produits de consommation. En effet, le Canada s’est récemment doté d’une nouvelle loi sur la sécurité générale des produits, qui introduit un ensemble de nouvelles obligations tant pour les opérateurs économiques que pour les administrations en charge de la surveillance du marché.

Deux conférenciers nous exposeront le contenu de cette législation nouvelle : Richard Garon, gestionnaire régional de Santé Canada en charge de la mise en œuvre de la loi et Françoise Maniet, chargée de cours à l’UQAM, dont les travaux de recherche se concentrent sur les questions liées à la sécurité des produits de consommation.

Il me fait plaisir de vous inviter à ce premier rendez-vous de l’année académique 2011-2012.

Mercredi 23 novembre 2011

De 12h30 à 14h00

« La nouvelle loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation »

Richard Garon

Gestionnaire régional, Santé Canada

Françoise Maniet

Chargée de cours, UQAM et Agente de recherche, GREDICC

Local : Salle W-2235, Département des sciences juridiques

Pavillon Thérèse Casgrain (2ème étage)

455, Boul. René-Lévesque Est

Metro Berri-UQAM

Au plaisir de vous y voir nombreux