Comité de mobilisation

Voici les dispositions prévues au chapitre VII des statuts et règlements de l’AFESPED quant au comité de mobilisation de l’AFESPED :

CHAPITRE VII : COMITÉ DE MOBILISATION

7.0 DÉFINITION

Le Comité de mobilisation vise à favoriser la participation des membres de l’AFESPED à la vie sociopolitique de l’Association. Le Comité de mobilisation est indépendant du Comité exécutif. Il s’agit d’une instance moins formelle, et dont le but est d’inclure un maximum de membres. En tout temps, le Comité de mobilisation doit s’assurer de respecter les mandats adoptés par l’Assemblée générale, en plus de l’esprit de la présente Charte.

7.1 FONCTIONS

Afin de mener ses fonctions, le Comité de mobilisation peut :

a. effectuer des tournées de classe au nom de l’Association et en son propre nom;

b. afficher sur les babillards de l’UQAM;

c. produire et diffuser de l’information sur les mandats, prises de position et le plan d’action de l’Association;

d. organiser tout type d’activité de mobilisation ou de sensibilisation;

e. créer tout sous-comité qu’il juge pertinent.

7.2 CONVOCATION

Au début de chaque session d’automne et d’hiver, le ou la Responsable à la vie étudiante et à la mobilisation convoque une rencontre du Comité de mobilisation. Le Comité de mobilisation doit être convoqué dans un délai raisonnable de trois (3) jours. Des moyens raisonnables doivent être pris afin de diffuser cette convocation au plus grand nombre. Outre les réunions convoquées par le ou la Responsable à la vie étudiante et à la mobilisation, le Comité de mobilisation est autonome et peut être convoqué par ses membres suivant un délai de deux (2) jours. Afin d’en faire la diffusion, toute convocation du Comité de mobilisation doit être portée à la connaissance du Comité exécutif et ce, dès sa convocation.

7.3 PROCÉDURE

Le Comité de mobilisation peut adopter toute résolution relative à son fonctionnement interne. Cependant, un procès-verbal doit être rédiger pour chaque réunion, dans lequel sont inscrites les résolutions adoptées lors de celle-ci. Ce procès-verbal doit être acheminé au siège social de l’Association, où ils sont disponibles pour consultation.

7.4 POUVOIR FINANCIER

Le Comité de mobilisation dispose d’un budget dont le montant est fixé par le Comité exécutif, à même la case budgétaire « Mobilisation ». Dans la limite de ses capacités financières, le Comité de mobilisation peut engager des dépenses qu’il juge pertinentes à la réalisation de ses objectifs. Le Comité de mobilisation produit les factures à l’appui de ses dépenses au Comité exécutif comme condition de remboursement.

7.5 REPRÉSENTATION POLITIQUE

Le Comité de mobilisation ne dispose pas du pouvoir de représentation politique de l’Association, celui-ci étant un pouvoir exclusif du Comité exécutif. Par leurs natures volatiles, les actions du Comité de mobilisation ne peuvent être imputées au Comité exécutif.