Assurances collectives

  • Assurances collectives

    ATTENTION: Depuis la perte de représentativité de l’AFESPED, le service d’assurances collectives a été transféré aux associations modulaires, qui gèrent les assurances pour l’année scolaire 2015-2017. Cette page n’est donc pas à jour. Pour toute question concernant la couverture d’assurance, contactez votre association modulaire (AEMSP. , ABICEP, AED, AECSSP, AECSD)

    Cette page se veut un bref résumé de la couverture d’assurances collectives offerte par l’AFESPED. Vous y trouverez un certain nombre d’informations et de données vous permettant de comprendre vos droits et les possibilités offertes par ce régime.

    Plus d’informations sont également disponibles sur le site internet de l’ASEQ (l’organisme responsable de la gestion des assurances collectives), au www.santeetudiante.com.

    *Cette page à été mise à jour le 3 septembre 2013.

    Sommaire :

    Régime collectif de soins de santé et dentaires ASEQ

    Ce régime, créé spécialement pour les étudiantEs, couvre de nombreux frais qui ne sont normalement pas couverts par le Régime d’assurance maladie du Québec. Celui-ci est établi afin de contribuer à protéger et à améliorer l’état de santé des étudiants tout au long de leurs études.

    • Type de régime : Soins de santé et dentaires
    • Numéro de contrat : Santé/dentaire : Q1037, Voyage: 97180
    • Compagnie d’assurances: Desjardins Sécurité financière
    • Facturation : Le coût annuel est de 234,84$ pour une couverture incluant soins de santé (94,31$), soins dentaires (140,53$), soins de la vue et assurance voyage. Les frais de santé sont de 31,44$ et les frais dentaires à 46,84$ pour la session d’automne. Pour la session d’hiver les frais de santé s’élèvent à 62,87$ et les frais dentaires à 93,69$.

    Il est possible de prendre un seul des deux régimes. Les détails des montants par sessions par régime est disponible sur le site internet www.santeetudiante.com.

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     Période de changement de couverture et d’annulation

    • Session d’automne : La période de changement de couverture (retraits et inscriptions) débute le 11 septembre et se termine le 10 octobre 2013.
    • Session d’hiver : Seuls les nouveaux ou nouvelles étudiantes à la session d’hiver peuvent faire leur changement de couverture (retraits et inscriptions familiales) entre le 14 janvier et le 13 février 2014.

    Il n’est pas possible de se désaffilier de l’AFESPED sans se retirer de l’ASEQ. Si l’étudiant-e souhaite conserver son assurance, il devra rester membre de l’AFESPED. Il est par contre possible de se retirer du régime de l’ASEQ tout en restant membre de l’AFESPED.

    Note : vous pouvez ne pas payer vos frais exacts d’assurance lors du paiment de vos frais de scolarité si vous procédez dans les temps au retrait du régime. 

    NOTEZ BIEN: Les étudiant-es qui annulent leur session après le 14 septembre demeureront inscrits au régime jusqu’au 31 décembre. Ceux, celles qui annulent leur session après le 17 janvier demeureront inscrits au régime jusqu’au 31 août. Pour les cas d’annulation complète de la session d’automne qui ont lieu après le 14 septembre et avant le 30 avril, les frais du régime seront crédités seulement si l’UQÀM annule les cours et les frais à 100 %

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    Comment soumettre une demande d’indemnisation

    Les formulaires d’indemnisation doivent être envoyés à la compagnie d’assurances à l’adresse indiquée sur le formulaire. Cependant, ils peuvent aussi être envoyés ou déposés directement au bureau de l’ASEQ (DS-3105).

    Les formulaires se trouvent sur le site de l’ASEQ et de l’AFESPED, au bureau de l’AFESPED et au bureau de l’ASEQ.

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    Date limite pour envoyer les demandes de réclamation

    Les demandes de règlement pour des soins de santé ou des soins dentaires doivent parvenir à Desjardins Sécurité financière dans les 90 jours suivant la fin de la période de couverture au cours de laquelle les frais sont engagés ou la date de cessation de votre couverture si cette date est antérieure.

    Fin de la période de couverture : 31 août 2014 (ou 31 décembre 2013 si l’étudiantE termine ses études à la session d’automne ou si elle/il n’est plus admissible au régime à la session d’hiver).

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    Indemnisation pour les soins dentaires

    Voici des détails sur le processus d’indemnisation.
    Note: Les remboursements sont traités selon les frais raisonnables et courants.

    • Le dentiste doit remplir le formulaire d’indemnité de soins dentaires .
    • Vous devez ensuite signer et remplir votre partie du formulaire.
    • Le chèque de remboursement sera émis à votre nom et envoyé à votre domicile.
    • Si vous signez la cession de prestation présente sur le formulaire, vous cédez les indemnités au dentiste qui recevra le remboursement. Dans ce cas, vous ne payez que la partie non couverte.

    Les formulaires normalisés que l’on trouve aux bureaux des dentistes sont acceptés, mais vous devez inscrire votre numéro d’étudiant à la place du numéro de certificat ou d’assurance sociale et votre numéro de contrat (Q1037) à la place du numéro de police. La soumission électronique des réclamations faites par le dentiste est aussi acceptée par la compagnie d’assurances.

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    Indemnisation pour les soins de santé

    La plupart des demandes d’indemnisation sont réglées par remboursement.

    Pour présenter une demande :

    • Remplir et signer le formulaire de réclamation pour soins de santé selon les instructions. Le numéro de contrat est le Q1037.
    • Joindre les reçus originaux et les documents pertinents à au formulaire.- Faire parvenir le tout à la compagnie d’assurances à l’adresse indiquée sur le formulaire.

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    Indemnisation vision

    Les professionnels qui offrent le service de paiement direct se chargent de faire la réclamation auprès de l’assureur. Dans ce cas, l’étudiant-e doit signer le formulaire à l’endroit cédant au professionnel les indemnités ce qui fait en sorte que le chèque sera émis à son nom. L’étudiant-e n’aura qu’à payer la partie non couverte.

    Si l’étudiant-e consulte un optométriste ou un autre professionnel n’offrant pas le paiement direct, elle/il doit régler la note pour les services rendus et soumettre une demande de réclamation pour recevoir le remboursement prévu par le régime.
    Numéro de contrat : Q1037

    Exemples de remboursement pour lunettes et lentilles cornéennes: 150$/24 mois

    1. Si l’étudiant-e réclame le 150 $ en entier le 4 février 2014, 24 mois plus tard, soit le 5 février 2016, s’il/elle est toujours inscrit au régime, il aura accès à un autre 150 $.
    2. Si l’étudiant-e réclame 100 $ le 4 février 2014, il/elle a toujours 50 $ de disponible.
    3. Si l’étudiantE réclame 100 $ le 4 février 2014 et 50 $ le 16 juillet 2014, le 5 février 2016, le 100 $ redevient disponible et le 17 juillet 2016 le 50 $ redevient disponible s’il/elle est toujours inscritE au régime. Toutefois, pour utiliser le 150 $ en entier, il/elle doit attendre au 17 juillet 2016.

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    Indemnisation voyage

    L’assurance voyage est couverte et administrée par Croix Bleue.
    Pour faire une réclamation, l’étudiantE doit communiquer avec CanAssistance aux numéros suivants :

    • Sans frais (Canada et États-Unis) : 1 866 601-2583
    • Frais virés (international: autres pays) : 0-204-775-2583

    Elle/il doit mentionner son numéro d’étudiant et son numéro de contrat (97180).
    Veuillez noter que les étudiantEs et les personnes à charge ne sont plus couverts pour les services d’urgence en dehors de leur province de résidence ou en dehors du pays lorsqu’ils atteignent l’âge de 65 ans.

    Consultez le guide d’information voyage disponible dans le Centre de documentation pour obtenir les détails de la couverture.

     

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    Indemnisation décès et mutilation par accident

    Pour information concernant les demandes de réclamation, contactez l’ASÉQ.

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    Vous êtes couvert par un autre régime ?

    Si l’étudiant-e est déjà assuré par un autre régime, le Régime collectif de soins de santé et dentaires de l’ASEQ peut tout de même offrir des avantages Dans la plupart des cas, il est possible de coordonner la protection offerte par deux régimes différents.

    Ainsi, il est possible d’avoir recours au régime étudiant afin d’augmenter la protection de l’étudiant-e.

    Cette protection supplémentaire permet de réduire ou d’éliminer les frais (franchise) qu’elle/il devrait assumer et en certains cas de payer les frais excédant le plafond de l’autre régime. Il est possible de jumeler plusieurs types de protection, par exemple les soins de la vue, afin d’augmenter les montants remboursés.

    Comment coordonner la protection offerte par deux régimes différents

    A) Comment coordonner la protection offerte par le régime de l’AFESPED avec celle du régime des parents ou du conjoint de l’étudiant-e

    • Faire deux photocopies de tous les reçus nécessaires. En garder une pour les dossiers de l’étudiant-e.
    • Important : envoyer les reçus originaux et le formulaire de réclamation approprié à la Desjardins Sécurité financière, la compagnie d’assurances qui assure le régime de l’AFESPED.
    • Une fois la demande traitée, l’étudiant-e recevra le « Relevé des prestations » de Desjardins Sécurité financière. Garder l’original pour ses dossiers. Envoyer le formulaire approprié, une copie du « Relevé des prestations » et une photocopie de tous les reçus nécessaires de l’étape 1 à la compagnie d’assurances associée au régime des parents ou du conjoint de l’étudiant-e.
    • L’étudiant-e recevra le remboursement admissible et un autre « Relevé des prestations » de cette compagnie d’assurances.

    B) Comment coordonner la protection offerte par le régime de l’AFESPED avec celle du régime de l’employeur de l’étudiant-e

    • Faire deux photocopies de tous les reçus nécessaires. En garder une pour les dossiers de l’étudiant-e.
    • Important : envoyer les reçus originaux et le formulaire de réclamation approprié à la compagnie d’assurances qui assure le régime de l’employeur.
    • Une fois la demande traitée, l’étudiant-e recevra le « Relevé des prestations » de cette compagnie d’assurances. Garder l’original pour ses dossiers. Envoyer le formulaire approprié, une copie du « Relevé des prestations » et une photocopie de tous les reçus nécessaires de l’étape 1 à la Desjardins Sécurité financière, la compagnie d’assurances associée au régime de l’ASEQ.
    • l’étudiant-e recevra le remboursement admissible et un autre « Relevé des prestations » de Desjardins Sécurité financière.

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     Période d’interruption

    Veuillez prendre note que le traitement des demandes d’indemnisation accuse un certain retard pendant les premières semaines de la session d’automne, puisque l’assureur doit attendre de recevoir la liste complète des participants de votre institution. Pendant ce temps, l’étudiant-e peut quand même envoyer ses demandes, mais le remboursement ne lui sera posté qu’après la période d’interruption. Les professionnels de la santé n’offrent pas le service de paiement direct pendant cette période.

     

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    Étudiantes et étudiants étrangers

    Les étudiant-es étranger-ères sont inscrits et facturés seulement pour la portion dentaire du régime. Toutefois, les étudiant-es qui changent de statut après la date limite de facturation de l’UQAM et qui obtiennent la carte d’assurance maladie provinciale peuvent faire une demande d’inscription au régime de soins de santé en communiquant avec l’ASÉQ.

    Vous trouverez l’information sur le Régime collectif de soins de santé et dentaires en visitant le http://www.santeetudiante.com/

    ASEQ : Tél. : (514) 789-8774 ou 1 866 795-4434

     

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