Griefs

 GRIEFS

Sommaire :

Introduction

Bien que cela ne soit pas souhaitable, il est possible qu’au cours de ton parcours à l’UQAM tu sois victime d’une situation qui te semble injuste et/ou qui te brime dans l’exercice de tes droits et responsabilités. Afin de favoriser un règlement juste et équitable, il existe, entre autres recours, les griefs.

Le grief est un outil de défense des droits et intérêts des étudiant-e-s. Il consiste à adresser une plainte à son association étudiante facultaire afin de dénoncer une situation jugée problématique dans un cours ou avec un-e enseignant-e et d’essayer d’obtenir gain de cause. L’efficacité de cette mesure vient du fait que le grief, lorsque mené à terme, est inscrit au dossier de l’enseignant-e concerné-e. En revanche, il est important de souligner que le processus est confidentiel dans son intégralité.

 

Quelles sont les raisons qui peuvent motiver un grief?

Toutes formes de préjudices vécus durant un cours peuvent faire l’objet d’un grief. L’expérience démontre toutefois que certains problèmes sont plus récurrents que d’autres : corrections injustes, lacunes sérieuses dans l’enseignement (contenu ou forme), ou encore discriminations de natures diverses des enseignant-e-s envers un-e ou plusieurs étudiant-e-s. D’autres problèmes peuvent aussi être source de contentieux et mener aux griefs : les absences répétées de l’enseignant-e, les débuts tardifs et/ou les fins prématurées répétées d’un cours, l’absence de réponse ou réponse anormalement différée à une demande de modification de note, etc. Bien sûr, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. En cas de doute, contacte l’AFESPED pour t’assurer que ta situation est bien susceptible de mener à un grief.

Par ailleurs, de manière à prendre connaissance du « cadre juridique » dans lequel tu évolues, il convient de se référer aux règlements et politiques de l’UQAM ainsi qu’à la Charte des droits et des responsabilités des étudiant-e-s. Ces documents sont accessibles sur le site web du Secrétariat des instances :

http://www.instances.uqam.ca/reglements/titre.html http://www.instances.uqam.ca/politiques/charte_des_droits.htm

 

Comment déposer un grief?

Il est important de faire part le plus rapidement possible à l’AFESPED de la situation conflictuelle. Ton Association sera alors en mesure d’examiner quels sont les recours internes (conventions collectives, protocoles, règlements, etc.) envisageables pour ton cas précis. Le traitement des plaintes exige que celles-ci soient formulées par écrit, signées et déposées soit à la direction du programme soit à la direction du département concerné. Des formulaires de grief sont disponibles au local de l’AFESPED.

 

L’AFESPED est là pour identifier les ressources disponibles et t’aider à t’en prévaloir. Néanmoins, il est important de s’impliquer activement du début du processus jusqu’à la résolution du grief. Malgré sa bonne volonté, il y a des limites à ce que l’exécutif peut accomplir si la personne concerné-e par le litige ne collabore pas concrètement.

 

Quel dénouement?

À la réception d’une plainte, la direction du programme ou du département compétent commence par en examiner la légitimité. Si la plainte paraît futile ou non conforme aux politiques et règlements en vigueur, la direction fermera le dossier après avoir informé par écrit l’étudiant-e des raisons de son refus d’intervenir. Il se peut que la décision paraisse injuste. Dans ce cas, il est toujours possible d’interpeller l’Ombudsman.