Comment fonctionne une assemblée générale ?

L’assemblée générale est un moment fort de la démocratie. En effet, il s’agit d’un lieu de débats et d’autonomie politique qui invoque la capacité d’organisation, d’action et de prise de parole. L’assemblée générale est un lieu public ouvert à l’ensemble des membres. En ce sens, chacun-e est invité-e à y participer.

Procédures

Pour qu’une assemblée fonctionne, des procédures sont indispensables. Celles-ci concernent spécifiquement le cadre et le déroulement de l’assemblée générale. Même s’il n’est pas obligatoire de les connaitre parfaitement pour intervenir, il est important de s’informer des principes de base concernant l’organisation des débats et des interventions. Il ne s’agit en aucun cas d’une façon de limiter ou de museler les débats par une réglementation à outrance, mais plutôt de favoriser l’expression de tous et de toutes, tout en évitant de s’enliser dans des discussions interminables.

Fonctionnement général

> Ouverture

Afin de procéder à la tenue d’une assemblée générale, il est dans un premier temps nécessaire de proposer son ouverture. À cette fin, un-e membre doit se présenter au micro et soumettre l’ouverture de l’assemblée aux membres présent-e-s : « Je propose l’ouverture de l’assemblée générale ». Cette proposition doit ensuite être appuyée par un-e autre membre.

> Ordre du jour

À chaque assemblée, le conseil exécutif de l’association prévoit un ordre du jour en accord et en lien avec les enjeux ou les évènements susceptibles d’intéresser les membres. Cet ordre du jour apparaît, normalement, lors de la convocation des assemblées générales par courriel et sur les affiches installées un peu partout dans l’UQAM. Avant que cet ordre du jour ne devienne officiellement celui de l’assemblée générale, il est possible de l’amender (soit d’ajouter, retirer ou modifier des points, ainsi que d’en changer l’ordre) au tout début de l’assemblée. Toutefois, certains types d’assemblée générale, comme celles dites extraordinaires, peuvent se voir attribuer un ordre du jour non modifiable en conformité aux divers règlements internes des associations étudiantes. Une fois l’ordre du jour adopté par l’assemblée, celui-ci doit être rigoureusement respecté. Autrement dit, un sujet qui n’y figure pas ne pourra pas être abordé.

> Animation

En tout temps, l’assemblée est animée par une animatrice ou un animateur, élu-e en début de séance. Un-e secrétaire, responsable de la bonne tenue du procès-verbal, est aussi nommé-e au début de la réunion.

Le rôle de l’animation est principalement d’appliquer les règles de procédures, d’encadrer les débats et de s’assurer que les interventions se déroulent dans le respect.

Lors de l’assemblée, pour toute question ou intervention, il convient de s’adresser uniquement à l’animateur ou l’animatrice de l’assemblée. Il faut ainsi éviter d’interpeller directement une personne ou un groupe de personnes (exception faite du conseil exécutif de l’association).

> Intervention

Afin de favoriser l’harmonie des échanges, il est primordial de respecter les tours de parole de chacun-e.

À cette fin, toutes les interventions doivent être effectuées au micro. Le plus souvent, deux micros sont mis à la disposition des membres présent-e-s. Les tours de parole sont donnés en alternance au premier et au deuxième micro. Les étudiant-e-s qui en sont à leur premier tour de parole ont la priorité. Dans la plupart des associations étudiantes de l’UQAM, les tours de paroles sont aussi donnés en respectant le principe de l’alternance homme-femme, c’est-à-dire que deux hommes ne peuvent parler à la suite de l’autre si une personne s’identifiant comme femme est dans la file d’attente pour un tour de parole. Cette mesure permet une représentation et une participation plus paritaire, car les micros étaient plus souvent sollicités par les hommes dans ces instances politiques.

Enfin, les tours de parole peuvent être limités si l’assemblée le décide : il est possible à tout moment pour un-e membre de faire une proposition visant à limiter les interventions à une durée définie. Si une telle proposition est adoptée, l’animation tiendra alors un compte de la durée des interventions et mettra fin à celles qui excèdent la durée fixée.

Il est important de noter que sont jugées irrecevables toutes les interventions prenant la forme d’un procès d’intention, soit lorsqu’on présume des intentions ou des idées d’une personne, par exemple par des propos tels que : « On sait bien, si telle personne dit cela, c’est parce qu’elle pense ou veut une telle chose », par le dénigrement de personnes ou de groupes ou par des propos haineux, sexistes ou racistes. Par ailleurs, sera qualifiée de « hors d’ordre » une intervention ne portant pas sur la proposition actuellement soumise à l’assemblée ou ne portant pas sur le point courant de l’ordre du jour.

Il est à noter que toutes les assemblées ne comportent pas nécessairement de micro. Auquel cas, l’animation prendra les tours de parole selon les mains levées par les membres.

> Propositions et prises de décisions

En assemblée générale, les propositions sont traitées une par une. Une proposition a pour objectif que l’assemblée prend position et rend une décision sur un sujet donné. Lorsqu’une proposition est formulée, et dûment appuyée, celle-ci appartient désormais à l’assemblée et est dite « soumise à l’assemblée ». Toutes les interventions subséquentes doivent porter sur celle-ci.

Lorsqu’une proposition est soumise à l’assemblée, il existe trois choix possibles :

proposer l’adoption ;
proposer le rejet ;
proposer un amendement. Cela consiste à proposer une ou des modifications à la proposition principale, que ce soit par ajout, retrait ou remplacement d’un élément. Il s’agit d’être clair-e et d’obtenir l’appui d’un-e autre membre. Si l’amendement est adopté, on traite la proposition telle qu’amendée. Une fois dûment appuyé, l’amendement devient la proposition soumise à l’assemblée, en ce sens que tous les débats doivent porter sur celui-ci jusqu’à son adoption ou son rejet par l’assemblée. Un amendement ne peut transformer la proposition de manière qu’elle devienne son contraire ou sa négation.

Il est aussi possible de modifier un amendement, tout comme une proposition, et ce, par le biais d’un sous-amendement. La procédure est ici plus complexe. Si l’amendement ou le sous-amendement est adopté, la proposition soumise à l’assemblée redevient l’amendement dit « sous-amendé » ou la proposition d’origine désormais modifiée.

Fait à noter : il n’est pas possible d’amender un sous-amendement, mais une proposition peut être amendée plus d’une fois.

> Propositions privilégiées et règles particulières

Quelques exemples de propositions privilégiées (proposables en tout temps) :

Proposition de plénière

Il est possible de suspendre les règles de procédures afin de parler plus librement d’un sujet donné en proposant une plénière d’un temps prédéterminé. Lors d’une plénière, aucune proposition ne peut être formulée. Cette manière de procéder a l’avantage d’offrir une plus grande latitude à l’assemblée vis-à-vis des sujets qui peuvent être abordés aux micros. Il est permis qu’une proposition de plénière porte sur la proposition actuellement soumise à l’assemblée. Dans un tel cas de figure, les interventions devront porter sur la proposition, mais dans son sens le plus large. En somme, la plénière vise à faciliter les débats sur un ensemble de sujets.

Question préalable

Il est permis de poser la question préalable lorsqu’un débat stagne et qu’il n’y a plus de nouveaux arguments ou que les mêmes arguments sont ressassés. La question préalable permet, si l’assemblée l’adopte aux deux tiers des voies (soit qu’il y a deux fois plus de votes en faveur que de votes contre), d’immédiatement soumettre aux voix (de passer au vote) la proposition pour laquelle la question préalable a été posée. Il est nécessaire de patienter au moins cinq interventions avant de demander la question préalable, et celle-ci n’est pas sujette à débat : dès qu’elle est appuyée, elle est immédiatement mise aux voix.

Proposition de modification de la procédure de vote

La procédure de vote par défaut en assemblée générale est à main levée. Si tu désires que le vote ait lieu par voie référendaire ou par scrutin secret séance tenante, il faut demander le scrutin secret (en précisant ses modalités) AVANT que la proposition visée ne soit soumise aux voix. Pour ce faire, il s’agit d’intervenir en précisant que la proposition actuellement soumise à l’assemblée ne devrait pas être votée à main levée, mais bien par scrutin secret.

Proposition de mise en dépôt

Il est possible de mettre en dépôt une proposition. La mise en dépôt consiste à reporter le débat et le vote sur la proposition présentement discutée, qui peut alors être ramenée plus tard dans l’assemblée, ou dans une assemblée subséquente. Cela est particulièrement pratique lorsque l’assemblée considère ne pas avoir assez d’information ou de temps pour tenir le débat sur une proposition. Il est aussi possible de mettre en dépôt un ou des points à l’ordre du jour. Dernier détail important : une proposition qui, au moment du vote, recueille plus d’abstentions que de votes en faveur et contre réunis est automatiquement mise en dépôt.

Proposition de scission

Un-e membre peut demander à ce qu’une proposition soit divisée en plusieurs parties, qui seront ensuite débattues et votées séparément. Il est très important de préciser, au moment de la proposition de scission, comment seraient divisés la proposition et l’ordre dans lequel ses parties seraient traitées. Il est à noter que ce type de proposition n’est pas sujette à débat.

> Voter sur les propositions

Une proposition est votée lorsqu’il n’y a plus d’interventions aux micros ou lorsque la question préalable a été adoptée par l’assemblée. Une proposition est adoptée si elle obtient plus de votes en faveur que de votes contre. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme des votes contre. Certaines propositions particulières, notamment la question préalable ou les modifications des statuts et règlements, doivent être adoptées à la majorité des deux tiers (au moins deux fois plus de votes en faveur que de votes contre, sans compter les abstentions).

> Récapitulatif des procédures

Propositions privilégiées	Possibilité d’intervenir ?	Applicable même si une proposition privilégiée est soumise à l’assemblée	Peut être amendée ?	Adoptée si…
Retirer une proposition	Oui.	Oui.	Non.	Unanimité.
Scinder une proposition	Non.	Non.	Non.	Majorité.
Mise en dépôt	Oui.	Non.	Oui.	Majorité.
Question préalable	Non.	Oui.	Non.	2/3.
Changer la procédure de votation	Oui.	Non.	Oui.	2/3.
Reléguer à un comité/instance	Oui.	Non.	Oui.	Majorité.
Décréter une plénière	Oui.	Non.	Oui.	Majorité.
Fixer la durée des interventions	Non.	Oui.	Non.	Majorité.
Passer au point suivant	Oui.	Non.	Non.	Majorité.
Ajournement ou levée	Oui.	Oui.	Oui.	Majorité.
Huis clos/exclusion	Oui.	Non.	Non.	2/3.
Demande de recomptage	Non.	Non.	Non.	Si jugée recevable.
Suspendre un ou des articles du code	Oui.	Oui.	Non.	3/4.