Modification/Révision de notes
Après avoir reçu la notation relative à un cours, il se peut, pour quelque raison que ce soit, que cette note paraisse injustifiée.
Sommaire
Première étape : Demande de modification de note
Après avoir reçu la notation relative à un cours, il se peut, pour quelque raison que ce soit, que cette note paraisse injustifiée. En cas d’insatisfaction, la première chose à faire est de communiquer avec l’enseignant-e concerné-e dans les plus brefs délais. S’il s’agit d’une simple erreur de transcription et/ou que l’enseignant-e consent à modifier la note, il est possible que les démarches se terminent à cette étape. Si le problème n’est pas résolu après avoir rencontré l’enseignant-e, il convient de communiquer avec le directeur ou la directrice de programme qui rendra par la suite une décision. Le formulaire pour une demande de modification de note est disponible auprès de la direction de programme ou de département.
La procédure à suivre est la suivante :
- Se présenter au département dont vous dépendez et compléter les sections 1, 2 et 3 du formulaire SDU-100 (Rév. 06-2006).
- La demande doit être étudiée par la/le professeur-e, ou la/le chargé-e de cours concerné-e par la demande de modification/révision de note. Une réponse doit être présentée dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date où la demande a été soumise (section 4). La/le professeur-e, ou la/le chargé-e de cours doit déposer le formulaire signé au département.
- La directrice ou le directeur du département contresigne le formulaire et transmet toutes les copies au registrariat de l’UQAM.
Il est important de noter qu’une personne a la possibilité de demander que soit modifiée une note qui lui a été attribuée uniquement dans les quarante (40) jours ouvrables qui suivent la date officielle de la fin du trimestre pour les étudiant-e-s au premier cycle (art. 6.12.2a, R#5), et dans les trente (30) jours ouvrables suivant la publication officielle du résultat par le registrariat de l’UQAM pour les cycles supérieurs (art. 9.9.2, R#8).
Deuxième étape : demande de révision de note
Une fois toutes ces démarches effectuées, si les résultats qui en découlent sont infructueux, il est possible de faire appel devant un comité de révision de note formé par la direction du département auquel le demandeur ou la demandeuse est affilié-e. Pour obtenir plus d’information concernant le comité et sa composition, il est possible de contacter la permanence de l’AFESPED : afesped@uqam.ca. À noter qu’il est très important, lors de tout ce processus, de conserver tous les échanges écrits avec l’enseignant-e et les directions de programme/département.
La procédure à suivre est la suivante :
- Se présenter auprès du responsable de programme et compléter les sections 1, 2 et 3 du formulaire SDU-101. (section 1 et 2 dans le cas des deuxième et troisième cycles). Cette demande de révision doit être soumise dans le mois qui suit la réponse à la demande de modification de note. Les motifs de la demande doivent être présentés par écrit.
- La, le responsable du programme doit faire parvenir le formulaire en entier (quatre copies) à la directrice, ou au directeur du département impliqué qui doit ensuite former un comité de révision. Le comité de révision de note doit entreprendre la procédure de révision dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la date où la demande lui a été transmise.
- La directrice, le directeur du département, une fois la révision de note effectuée (i.e. la section 4 du formulaire), transmet le formulaire en entier au registrariat de l’UQAM.
- Le registrariat de l’UQAM s’occupe alors de la transmission des copies du formulaire de demande de révision de note.
- Enfin, en cas de problème majeur (par exemple, un cas de discrimination grave), l’AFESPED peut te diriger vers l’ombudsman de l’UQAM.