Académique

Entente d’évaluation

Il existe à l’UQAM une pratique démocratique, inscrite dans les règlements no 5 (1er cycle) et 8 (cycles supérieurs), qui exige qu’une entente soit conclue entre l’enseignant-e et les étudiant-e-s inscrit-e-s dans chaque groupe-cours sur les aspects suivants :

le nombre et les échéances des évaluations ;
la pondération respective des contenus ou objets d’évaluation dans l’évaluation globale.

L’entente d’évaluation constitue un gain historique issu des premières luttes étudiantes visant à démocratiser l’enseignement. De fait, les étudiant-e-s de chaque groupe-cours ont le droit, mais aussi la responsabilité de s’entendre, avec l’enseignant-e, sur le déroulement du cours, la charge de travail demandée, les échéances et les modalités d’évaluation (cette entente doit toutefois respecter les modalités et échéances déjà établies, lorsque s’effectue une évaluation commune à plusieurs groupes d’un même cours).

> Objet de l’entente

Lors du premier cours, l’enseignant-e doit déposer son plan de cours (syllabus) qui devrait contenir :

le sigle et le titre du cours ;
le descripteur officiel du cours (résumant le contenu en quelques lignes) ;
les objectifs proposés par l’enseignant-e ;
le contenu des apprentissages (la matière enseignée) ;
les modes d’évaluation des apprentissages (résumés de lecture, exposés, examens), le nombre de travaux à remettre, la pondération, les échéances, la forme d’évaluation (individuelle ou collective) ;
les critères d’évaluation (qualité du français, capacité de travail en équipe, esprit critique, capacité de synthèse) ;
les modalités d’organisation du cours (cours magistraux, laboratoires, séminaires, progression dans la matière).

En pratique, tous ces éléments peuvent être soumis à la discussion et intégrés dans l’entente d’évaluation. Cette entente doit être consignée et doit intervenir dans les deux semaines qui suivent le début officiel des cours (ou dans un laps de temps proportionnel s’il s’agit d’un cours à horaire spécial, par exemple un cours intensif). L’entente à laquelle souscrivent l’enseignant-e et la majorité des étudiant-e-s présent-e-s doit être signée par l’enseignant-e et par deux étudiant-e-s du groupe-cours qui agissent alors à titre de témoins.

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IMPORTANT

Assure-toi que le document final correspond à l’entente conclue verbalement ! Il est important de s’assurer également que les étudiant-e-s qui signeront l’entente soient choisi-e-s à cette fin par le groupe-cours. Vérifie aussi que cette signature ait lieu en classe et non lors d’une pause ou après le cours. Il est par ailleurs suggéré de noter les modifications apportées au plan de cours afin d’assurer un suivi tout au long de la session et de faire respecter ladite entente. Celle-ci peut être modifiée en cours de session avec l’accord de l’enseignant-e et d’une majorité des deux tiers des étudiant-e-s. Cela peut être utile au retour d’une grève, par exemple. Dans ce cas, la commission des études peut se prononcer sur la validation des activités de formation du trimestre et les consignes de retour en classe.

Une stratégie pour assurer le bon déroulement de la négociation, l’application du plan de cours, des discussions avec l’enseignant-e et les contacts avec les associations étudiantes, le programme ou le département, est que le groupe-cours nomme un-e représentant-e.

> Déroulement de la négociation

Après que l’enseignant-e ait présenté et expliqué son plan de cours et que des éclaircissements aient été apportés aux questions de la classe, il vient la période où les étudiant-e-s doivent s’entendre sur le déroulement de leur cours et ses modalités d’évaluation.

L’enseignant-e peut être invité-e à quitter la salle de cours, voire de quitter la vidéoconférence, de sorte que l’ensemble des étudiant-e-s puisse discuter plus librement. Le groupe peut nommer une personne pour animer le débat et attribuer des tours de parole afin de structurer les discussions. Lorsque le groupe a fait un choix, par consensus ou par un vote formel, l’enseignant-e est invité-e à réintégrer la salle de cours et un-e porte-parole lui fait connaître les demandes du groupe. La négociation est alors ouverte.

Même si certain-e-s enseignant-e-s peuvent faire preuve de réticence devant cet exercice, il ne faut pas hésiter à faire de véritables propositions et à « tenir son bout » durant la négociation. La conclusion de l’entente d’évaluation ne doit pas non plus se résumer à une simple intervention de l’enseignant-e demandant si une personne n’est pas d’accord avec le contenu de son plan de cours. Une discussion collective doit avoir lieu, même si elle n’aboutit à aucune modification. Il faut garder à l’esprit que cette entente influencera grandement le déroulement de la session et qu’elle constitue un droit de regard élémentaire sur l’enseignement qui sera fourni.

Pour les études de 1^er cycle, si un examen fait partie des modalités d’évaluation, il ne peut intervenir dans le résultat global pour plus de 50 % de la note finale. Les autres éléments d’évaluation ne sont pas assujettis à cette disposition. Si l’évaluation porte sur un unique travail de trimestre, la production de ce travail doit donner lieu à plus d’une évaluation et à l’attribution d’une notation d’étape.

La charge de travail en termes de présence, d’études et de travaux à remettre doit être raisonnable.

Il faut éviter toute obligation de se procurer du matériel coûteux ou plus ou moins lié au cours.

Il convient aussi de se renseigner sur les modalités de correction du français, à savoir si elles correspondent bel et bien à la politique départementale en la matière.

Il est possible de rejeter la notation pour de la présence en classe : elle ne peut être obligatoire au 1^er cycle conformément au règlement no 5.

Il est possible de demander que le cours en ligne soit offert de manière asynchrone/différée. Le vidéo du cours serait alors accessible après la séance sur Moodle. Cela permet aux personnes n’ayant pas un environnement convenable pour suivre le cours en ligne aux heures données de reprendre le cours lorsque les conditions sont plus propices, que ce soit pour des parents étudiant-e-s ou pour des étudiant-e-s ayant une mauvaise connexion internet.

Pour ces mêmes raisons, il est recommandé de refuser lors de la négociation des plans de cours que les examens soient chronométrés.

Le règlement no 5 des études de premier cycle permet les travaux en équipe. Dans ce cas, l’entente d’évaluation doit spécifier les éléments et les aspects du travail qui se feront en équipe, la proportion de l’évaluation qui ira à chacun et à chacune, le nombre de membres d’une équipe, son fonctionnement, l’encadrement que lui fournira l’enseignant-e ou l’assistant-e.

Dans l’échéancier du cours, il est utile de prévoir que les dates de remise des travaux et des examens corrigés ne soient pas trop tardives, pour permettre des réajustements par la suite, si nécessaire (ex. : avant la date limite d’abandon des cours sans mention d’échec, si l’examen vous a causé de mauvaises surprises). On doit également prévoir les dates de dépôt des questions dans le cadre des examens « maison ».

Enfin, en cas de litige relatif à une entente d’évaluation, pouvant toucher l’établissement de cette entente, sa modification ou son interprétation, le dossier est transmis par la direction du programme concerné à la direction du département dont relève le cours. La directrice, le directeur du département tranche le litige. Les conseils académiques se dotent d’une procédure d’appel dans ce cas. La décision prise à cette étape est finale.

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IMPORTANT

Vous avez des besoins particuliers pour pouvoir accomplir vos études ? Que vous soyez parents, en situation de handicap, issu-e de l’immigration récente ou que vous soyez au cœur de toute autre situation qui demande des aménagements, vous avez droit à une éducation inclusive et de qualité comme l’ensemble de la population étudiante. Informer votre enseignant-e de vos besoins dès le premier cours afin de pouvoir avoir accès aux adaptations nécessaires.

Modification/révision de notes

> Première étape : demande de MODIFICATION DE NOTE

Après avoir reçu la notation relative à un cours, il se peut, pour quelque raison que ce soit, que cette note vous paraisse injustifiée. En cas d’insatisfaction, la première chose à faire est de communiquer avec l’enseignant-e concerné-e dans les plus brefs délais. S’il s’agit d’une simple erreur de transcription ou que l’enseignant-e consent à modifier la note, il est possible que les démarches se terminent à cette étape.

Si le problème n’est pas résolu après avoir rencontré l’enseignant-e, il convient de communiquer avec votre directeur ou votre directrice de programme qui rendra par la suite une décision. Le formulaire pour une demande de modification de note est disponible auprès de la direction de programme ou de département. La procédure à suivre est la suivante :

1

Se présenter au département dont vous dépendez et compléter les sections 1, 2 et 3 du formulaire SDU-100.

2

La demande doit être étudiée par la, le professeur-e, ou la, le chargé-e de cours concerné-e par la demande de modification ou révision de note. Une réponse doit être présentée dans les dix jours ouvrables suivant la date où la demande a été soumise (section 4). La, le professeur-e, ou la, le chargé-e de cours doit déposer le formulaire signé au département.

3

La directrice, le directeur de département contresigne le formulaire et en transmet toutes les copies au registrariat. Il est important de souligner qu’une personne a la possibilité de demander que soit modifiée une note qui lui a été attribuée uniquement dans les quarante jours ouvrables qui suivent la date officielle de la fin du trimestre pour les étudiant-e-s au premier cycle, et dans les trente jours ouvrables suivants la publication officielle du résultat par le registrariat pour les cycles supérieurs.

> Deuxième étape : demande de RÉVISION DE NOTE

Une fois toutes ces démarches effectuées, si les résultats qui en découlent sont infructueux, il est possible de faire appel devant un comité de révision de note formé par la direction du département dont vous dépendez.

Si vous souhaitez obtenir encore plus d’information concernant le comité et sa composition exacte, vous pouvez contacter votre association modulaire ou facultaire.

À noter qu’il est très important, lors de tout ce processus, de conserver tous les échanges écrits avec l’enseignant-e et les directions de programme ou de département. La procédure à suivre est la suivante :

1

Se présenter auprès du responsable de programme et compléter les sections 1, 2 et 3 du formulaire SDU-101. (section 1 et 2 dans le cas des deuxième et troisième cycles). Cette demande de révision doit être soumise dans le mois qui suit la réponse à la demande de modification de note. Les motifs de la demande doivent être présentés par écrit.

2

La ou le responsable du programme doit faire parvenir le formulaire en entier (4 copies) à la directrice, ou au directeur du département impliqué qui doit ensuite former un comité de révision. Le comité de révision de note doit entreprendre la procédure de révision dans les vingt jours ouvrables suivant la date où la demande lui a été transmise.

3

La directrice, le directeur du département, une fois la révision de note effectuée (c.-à-d. la section 4 du formulaire), transmet le formulaire en entier au registrariat — dossiers universitaires, situé au local DS-5100.

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Le registrariat s’occupe alors de la transmission des copies du formulaire de demande de révision de note.

Enfin, en cas de problème majeur (par exemple, un cas de discrimination grave), votre association peut vous diriger vers l’Ombudsman ou l’Ombudswoman. Outre toutes les procédures ici abordées, il est aussi important de se reporter aux règlements académiques de l’UQAM. Les deux principaux sont le no 5 et le no 8, l’un pour les études de premier cycle et l’autre pour les études de cycles supérieurs. Ils sont disponibles sur le site Web de l’UQAM à l’adresse suivante :

www.instances.uqam.ca/reglements/titre.html.

Grief

Bien que cela ne soit pas souhaitable, il est possible qu’au cours de votre parcours à l’UQAM, vous soyez victime d’une situation qui vous semble injuste ou qui vous brime dans l’exercice de vos droits et responsabilités. Afin de favoriser un règlement juste et équitable, il existe, entre autres recours, les griefs.

Le grief est un outil de défense des droits et intérêts des étudiant-e-s. Il consiste à adresser une plainte via son association étudiante facultaire afin de dénoncer une situation jugée problématique dans un cours ou avec un-e enseignant-e et d’essayer d’obtenir gain de cause. L’efficacité de cette mesure vient du fait que le grief, lorsque mené à terme, est inscrit au dossier de l’enseignant-e concerné-e. En revanche, il est important de souligner que le processus est confidentiel dans son intégralité.

> Quelles sont les raisons qui peuvent motiver un grief ?

Toutes formes de préjudices vécus durant un cours peuvent faire l’objet d’un grief. L’expérience démontre toutefois que certains problèmes sont plus récurrents que d’autres : corrections injustes, lacunes sérieuses dans l’enseignement (contenu ou forme), ou encore discriminations de natures diverses des enseignant-e-s envers un-e ou plusieurs étudiant-e-s. D’autres problèmes peuvent aussi être source de contentieux et mener au dépôt d’un grief : les absences répétées de l’enseignant-e, la redondance de débuts tardifs ou de fins prématurées d’un cours, l’absence de réponse ou réponse anormalement différée à une demande de modification de note, etc.. Bien sûr, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. En cas de doute, il est important de contacter l’une de vos associations étudiantes afin de vous assurer que votre situation est bien susceptible d’aboutir à une procédure de grief.

Par ailleurs, de manière à prendre connaissance du « cadre juridique » dans lequel vous évoluez, il convient de se référer aux règlements et politiques de l’UQAM ainsi qu’à la Charte des droits et des responsabilités des étudiant-e-s. Ces documents sont accessibles sur le site Web du secrétariat des instances : http://www.instances.uqam.ca/reglements/titre.html.

> Comment déposer un grief ?

Il est important de faire part le plus rapidement possible à votre association étudiante de la situation conflictuelle. Votre association sera alors en mesure d’examiner quels sont les recours internes (conventions collectives, protocoles, règlements, etc.) envisageables dans votre cas précis. Le rôle de l’association étudiante est d’identifier les ressources disponibles et vous aider à vous en prévaloir. Le traitement des plaintes exige que celles-ci soient formulées par écrit, signées et déposées soit à la direction du programme, soit à la direction du département concerné. Pour accéder au formulaire de grief, communiquez par courriel avec votre association étudiante.

> Quel dénouement ?

À la réception d’une plainte, la direction du programme ou du département compétent commence par en examiner la légitimité. Si la plainte parait futile ou non conforme aux politiques et règlements en vigueur, la direction fermera le dossier après avoir informé par écrit l’étudiant-e des raisons de son refus d’intervenir. Il se peut que la décision paraisse injuste.