Modification à l’ordonnance de sauvegarde concernant la grève à l’UQAM
À tous les membres de l’association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED):
OBJET : Modification à l’ordonnance de sauvegarde concernant la grève à l’UQAM
Bonjour à tous et toutes,
Sommaire :
1. Modification à l’ordonnance de sauvegarde accordée par la Cour supérieure du Québec
Le vendredi 11 mai 2012, l’UQAM a procédé à une demande d’amendement de l’injonction qu’elle avait obtenue contre l’ensemble des associations facultaires de l’UQAM. Cette demande d’amendement était cette fois adressée spécifiquement à l’AFESPED et à tous ses membres afin de demander au juge que les levées de cours pour les programmes de baccalauréat en droit et de certificat en droit social et du travail soient interdites.
Cette demande a été reçue par le juge Rolland, juge en chef de la Cour supérieure, mais l’audience a finalement été remise au mardi 15 mai 2012 à 16h30 afin de laisser le temps à l’Assemblée générale de l’AFESPED de se positionner sur une éventuelle exemption des cours de droit des levées de cours. Le juge avait alors statué qu’il n’existait pas en la matière une urgence d’agir puisqu’une injonction était déjà émise concernant le blocage de l’UQAM et que la situation pouvait se régler « à l’interne » de notre association. Il avait été évoqué qu’une éventuelle « recommandation » de la part de l’exécutif de l’AFESPED concernant les levées de cours en droit serait émise à la prochaine assemblée générale.
Lors de l’assemblée générale du 15 mai 2012, les membres de l’AFESPED réuni-e-s en assemblée ont décidé d’amender la proposition que le Comité exécutif de l’AFESPED avait amené concernant l’exclusion des cours de droit de premier cycle des levées de classes. Ainsi, il a été décidé en assemblée que le mandat de grève s’appliquait encore à tous les membres de l’AFESPED (sans aucune mention d’exceptions de levées de cours pour les cours de droit). Une assemblée générale de reconduction aura lieu le mercredi 23 mai.
Que l’AFESPED réaffirme que son mandat de grève s’applique à l’ensemble des étudiants et étudiantes de la Faculté.
Que l’AFESPED poursuive la grève jusqu’au 23 mai; qu’en date du 23 mai, une assemblée générale se penche sur la question de la reconduction de la grève.
Cette décision de l’assemblée générale aurait mené le juge en chef de la Cour supérieure a accepté la modification à l’ordonnance de sauvegarde que l’UQAM avait obtenue. Cet amendement nous interdit, ainsi qu’à l’ensemble des associations facultaires de l’UQAM, dès maintenant de lever des cours où au moins un-e étudiant-e membre de l’AED serait inscrit-e.
Concrètement, nous ne pourrions plus légalement faire de levées de classes dans ces groupes-cours.
Face à ces démarches et nouveaux éléments, l’Assemblée générale a tenue à rappeler que seule une solution politique sera à même de dénouer la crise sociale que nous traversons. Par ailleurs, l’assemblée générale a une fois de plus dénoncer l’utilisation des tribunaux dans le conflit. Du même mot, l’assemblée a invité les membres de l’AFESPED a respecter le mandat de grève (tout en respectant l’injonction).
Que l’AFESPED et la CLASSE se positionnent contre la judiciarisation du mouvement étudiant;
Que l’AFESPED et la CLASSE dénoncent toute injonction visant à forcer un retour en classe de ses membres;
Que l’AFESPED invite ses membres à respecter le mandat de grève de son assemblée.
Par ailleurs, veuillez noter que le Comité exécutif du département des sciences juridiques a souligné son opposition ferme à l’émission d’une injonction et à la judiciarisation du conflit. Le département de science politique ainsi que la Faculté nous ont également fait savoir qu’ils avaient un malaise face à l’utilisation du judiciaire dans le conflit et qu’il existait des craintes quant à la possibilité d’avoir des conditions normales d’enseignement.
Le Syndicat des professeur-e-s de l’UQAM a également adressé à l’UQAM son inquiétude quant à l’injonction et sa préoccupation face à la judiciarisation. Voir le site internet du SPUQ : http://www.spuq.uqam.ca/
- Que les associations facultaires s’engagent à ne pas bloquer les pavillons de l’UQAM, à ne pas en obstruer le passage. Page 4 et 5, point a) :
- « a) de ne pas empêcher l’accès, la sortie et la circulation par quelque moyen aux pavillons et résidences ci-après décrits de la demanderesse à tout étudiant, professeur, maître de langues, chargé de cours, employé de soutien, cadre, professionnel, visiteur, administrateur, fournisseur, locataire et, d’une façon générale, à toute personne en relation d’affaires avec la demanderesse, ainsi qu’au public en général » […] voir la liste des pavillons dans le document en annexe, ainsi que : « sis dans les ville et district de Montréal, que ce soit à l’intérieur ou dans le voisinage immédiat de tous les pavillons et résidences de la demanderesse occupés par elle ou par ses locataires, comprenant les stationnements, garages, bureaux, établissements, pavillons, bâtisses, salles de cours, de laboratoire ou autres installations occupés par elle ou par ses locataires »;
- Que les associations facultaires s’engagent à ne pas intimider ou menacer qui que ce soit ayant affaire à l’UQAM. Page 5, point b) :
- « b) de ‘abstenir d’intimider, de menacer les employés, professeurs, maîtres de langues, chargés de cours, employés de soutien, cadres, administrateurs, fournisseurs, locataires, officiers et représentants de la demanderesse, ainsi que toute autre personne voulant entrer ou sortir des pavillons et résidences occupés par la demanderesse ou ses locataires et y circuler »;
- Que les associations s’engagent à ne pas perturber des cours où des étudiant-e-s membres de l’AED se trouveraient. Page 6, point c) :
- « c) de ne pas manifester de quelques manière que ce soit à l’intérieur et à l’extérieur de tout établissement de l’UQAM ou dans toute salle de classe où sont donnés des cours aux étudiants en droit membre de l’AED, de manière à empêcher que les cours y soient dispensés ou à perturber le bon déroulement des cours. »;
- Que les associations facultaires s’engagent à ne pas inciter qui que ce soit à poser les gestes mentionnés ci-avant. Page 6, point d) :
- « d) de s’abstenir d’inciter et d’appuyer de quelque façon que ce soit, toute personne, à commettre les actes mentionnés aux paragraphes a) et b) et c) ci-dessus, de les soutenir, les encourager ou les appuyer »;
- Que les associations facultaires s’engagent à faire connaître la présente ordonnance. Page 6, point e) :
- « e) de communiquer la teneur de la présente ordonnance aux membres des associations défenderesses, ainsi qu’à toute personne agissant pour elles ».
Nous vous enjoignons donc à prendre connaissance de l’amendement à l’ordonnance sur le site de l’AFESPED : http://afesped.org/wp-content/
-
NE REMET PAS EN CAUSE LE DROIT DE GRÈVE DES ASSOCIATIONS FACULTAIRES ET MODULAIRES;
-
N’OBLIGE PERSONNE À RETOURNER EN CLASSE,
-
Nous vous demandons d’ailleurs de respecter les mandats de grève votés par l’Assemblée générale et de ne pas vous présenter à vos cours, en solidarité avec les nombreux étudiant-e-s respectant la grève;
-
INTERDIT LES LEVÉES DE COURS DANS LESQUELS UN OU PLUSIEURS ÉTUDIANT-E-S EN DROIT SERAIENT PRÉSENT-E-S,
- N’INTERDIT PAS LA TENUE D’ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, DE RÉUNIONS, ETC., en autant que celles-ci n’aient pas pour dessein d’aller contre l’ordonnance de la Cour.