État de la situation à l’AFESPED et dans la FSPD – En date du 12 mai 2012

À tous les membres de l’association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED):

• Demande d’amendement à l’injonction déjà en vigueur de la part de l’UQAM
• Retrait des cours en sciences juridiques pour la session d’été
• Concernant la session d’hiver
• Aide aux finissant-e-s
• Concernant l’École du barreau
• Concernant les ententes personnalisées

Demande d’amendement à l’injonction déjà en vigueur de la part de l’UQAM

 

Le vendredi 11 mai 2012, l’UQAM a procédé à une demande d’amendement de l’injonction qu’elle avait obtenue contre l’ensemble des associations facultaires de l’UQAM. Cette demande d’amendement était cette fois adressée spécifiquement à l’AFESPED et à tous ses membres afin de demander au juge que les levées de cours pour les programmes de baccalauréat en droit et de certificat en droit social et du travail soient interdites. 

 

Cette demande a été reçue par le juge Rolland, juge en chef de la Cour supérieure, mais l’audience a finalement été remise au mardi 15 mai 2012 à 16h30 afin de laisser le temps à l’Assemblée générale de l’AFESPED de se positionner sur une éventuelle exemption des cours de droit des levées de cours. Le juge a en effet statué qu’il n’existait pas en la matière une urgence d’agir puisqu’une injonction était déjà émise concernant le blocage de l’UQAM et que la situation pouvait se régler « à l’interne » de notre association. Il a été évoqué qu’une éventuelle « recommandation » (terme employé par les avocat-e-s de l’UQAM, et non par le Comité exécutif de l’AFESPED, qui n’a pas ce pouvoir en tant que tel) de la part de l’exécutif de l’AFESPED concernant les levées de cours en droit soit émise à la prochaine assemblée générale.

 

Face à ces démarches, nous ne pouvons que rappeler que seule une solution politique sera à même de dénouer la crise sociale que nous traversons et que l’utilisation des tribunaux traduit bien un signe de faiblesse de la part du gouvernement et un refus catégorique de discuter dans un cadre libre de toute intimidation contre les syndicats étudiants. Cette situation est tout à fait déplorable.

 

Par ailleurs, veuillez noter que le comité exécutif du département des sciences juridiques a souligné son opposition ferme à l’émission d’une injonction et à la judiciarisation du conflit. 

 

De plus, tous les cours ont été levés cette semaine et le mandat de grève de l’AFESPED sera en vigueur au moins jusqu’à mardi pour l’ensemble de la Faculté. Il est donc inutile de vous y présenter. Encore une fois, nous vous invitons vivement à maintenir des échanges très respectueux et calmes lors des levées de cours. Il ne sera jamais justifié ni justifiable d’en venir à la confrontation, physique ou verbale.

 

 

 

Retrait des cours en sciences juridiques pour la session d’été

 

Vous n’êtes probablement pas sans savoir que le Département des sciences juridiques a procédé au retrait de tous les cours de baccalauréat pour l’été 2012. Cette décision surprenante et somme toute intervenue rapidement et sans préavis nous a été communiquée après lieu sans que nous n’ayons eu la chance de discuter avec le département. Nous tenons à souligner notre déception quant à cette décision, surtout dans le cadre de bonne collaboration et de bonne entente que nous avons toujours maintenu avec la direction du département des sciences juridiques.

 

En réunion le vendredi 11 mai, le département des sciences juridiques a justifié cette mesure par le fait notamment que les chargé-e-s de cours n’avaient plus de contrat, que les périodes d’embauche étaient déjà largement étirées, qu’elles ne pouvaient l’être vraiment plus, et qu’il devenait difficile de trouver des chargé-e-s de cours pour donner des cours sans même savoir les dates de début et de fin de la session.

 

Si vous étiez inscrit-e à un de ces cours, veuillez noter qu’ils vous seront remboursés par l’UQAM et que seule la mention “CX” apparaitra sur votre relevé de note (cours retiré de l’affichage par l’UQAM).

 

Selon le Département des sciences juridiques, il n’y avait aucun moyen de repousser l’échéance plus loin. Nous regrettons que cette décision ait été prise derrière des portes closes sans consulter ni l’AFESPED, ni l’AED. Surtout que quelques jours auparavant la situation était considérée comme stable et non critique.

 

 

Concernant la session d’hiver

 

Lors de la réunion du vendredi 11 mai 2012, la direction du Département des sciences juridiques, ainsi que la direction du programme de baccalauréat en droit nous ont affirmé que la situation n’était pas critique et que tous les cours (à un exception près) avaient des chargé-e-s de cours ou professeur-e-s pour être dispensés. Il n’y a pour le moment aucun projet de report de cours à l’automne. 

 

Advenant un retour en classe, les cours seront donc à même d’être dispensés et la matière sera couverte intégralement. Advenant une prolongation de la grève, la situation sera à réévaluer par la suite.

 

 

Aide pour les finissant-e-s du baccalauréat en droit

 

Considérant que l’AFESPED a adopté le mandat suivant concernant le Barreau, le Comité exécutif travaille actuellement à trouver des accommodements pour les finissant-e-s du baccalauréat en droit, tant avec le département des sciences juridiques qu’avec d’autres institutions. 

 

« Que l’AFESPED œuvre à atténuer les effets de la grève sur les admissions au Barreau lors de la session d’automne prochain. »

 

Parmi les solutions envisagées et mises de l’avant, en voici quelques une : 

• Possibilité de s’inscrire à un cours de plus à l’hiver 2012 : les finissant-e-s auront la possibilité de procéder à l’inscription à un cours de plus du programme avec l’autorisation de Mme Lachance, directrice du programme du baccalauréat en droit. Il sera donc possible d’avoir 6 cours au lieu de 5. Pour se faire, veuillez contacter Mme Lachance dans les meilleurs délais. 
• Possibilité de se faire créditer des cours hors-programme auprès de la TELUQ : les étudiant-e-s ayant besoin de finir des cours hors-programme pourront se faire reconnaître des cours de la TELUQ en autant que ceux-ci soient minimalement liés au domaine d’étude. Vous pouvez encore une fois contacter Mme Lachance pour vérifier si les cours que vous envisagez de prendre seront reconnus ou non. Veuillez toutefois noter qu’aucun cours TELUQ portant sur un quelconque domaine de droit ne sera reconnu par la direction du programme de baccalauréat en droit. 
• Possibilité de s’inscrire à des cours d’été dans d’autres universités : certaines universités (dont McGill, l’UdeM et Sherbrooke) donnent des cours d’été sur des périodes différentes que celles de l’UQAM. Il vous serait donc possible de vous inscrire par le biais d’ententes CREPUQ dans ces cours afin de vous faire créditer les cours qui vous manquent. 

 

D’autres solutions sont actuellement à l’étude afin de permettre aux finissant-e-s de terminer leur programme et de s’inscrire au barreau dès le mois d’août. Dans tous les cas, nous vous demandons de nous mettre en copie conforme dans vos démarches si cela vous est possible afin que nous puissions dresser un portrait de la situation le plus précis possible.

 

 

Concernant la situation à l’École du Barreau

 

L’École du Barreau et la direction de l’UQAM ont tenu une réunion la semaine dernière. Pour le moment, peu d’informations ont filtré. Une autre réunion aura lieu le lundi 14 mai avec la direction du programme de baccalauréat en droit et la direction de l’École du barreau. 

Des pourparlers visant à accommoder les étudiant-e-s de l’UQAM ont été évoqués. Dès que d’autres informations seront disponibles, nous vous en feront part. 

 

 

Concernant les ententes personnalisées

 

La direction du Département des sciences juridiques ainsi que la direction du programme de baccalauréat en droit ont rejeté la proposition de l’AFESPED concernant la possibilité d’ententes personnalisées ou d’« ouvertures techniques » pour les quelques étudiant-e-s finissant-e-s. En effet, selon les deux directions, ces ententes iraient soit à l’encontre des résolutions adoptées par la Commission des études de l’UQAM, ou seraient difficilement réalisables par faute de moyens. Il nous semble dommage d’avoir fermé si rapidement la porte à une telle solution visant un nombre très limité d’étudiant-e-s. 

 

Nous appelons donc le département à réévaluer la pertinence de notre proposition pour les quelques étudiant-e-s finissant-e-s qui pourraient en avoir véritablement besoin.

 

 

 

Nous restons à votre plus entière disposition si vous avez des questions concernant la situation.

 

Merci de votre compréhension,

 

Le Comité exécutif de l’AFESPED