INJONCTION RENOUVELÉE À L’UQAM
À toutes les personnes membres de la faculté de science politique et droit:
Conformément à la décision rendue par l’honorable Martin Castonguay, j.c.s., veuillez trouver ci-joint, pour valoir signification, l’ordonnance de sauvegarde émise ce jour par la Cour supérieure du Québec.
La décision contient notamment les conclusions suivantes et vous enjoint aux ordonnances suivantes :
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
[11] ACCUEILLE la Requête de l’Université du Québec à Montréal pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde datée du 9 avril 2015;
[12] ÉMET une Ordonnance de sauvegarde jusqu’au 21 juillet 2015 à 23h59, à l’encontre des défendeurs, leurs dirigeants, représentants, mandataires et employés ainsi qu’à toute personne agissant sous leurs ordres ou avec leur tolérance ou consentement, ainsi qu’à toute personne ayant connaissance de quelque façon que ce soit de ladite ordonnance leur enjoignant, sous toute peine que de droit:
a) de cesser et de s’abstenir d’empêcher l’accès, la sortie et la libre circulation par quelques moyens aux pavillons et immeubles de l’Université du Québec à Montréal (l’« UQAM ») plus amplement décrit à l’Annexe A (ci-annexée) à quiconque, incluant tout étudiant, professeur, maître de langue, chargé de cours, employé de soutien, cadre, administrateur, visiteur, fournisseur ou locataire, ainsi qu’au public en général;
b) de cesser et de s’abstenir de tenir, seul ou en groupe, toute activité destinée ou ayant pour effet de limiter ou d’empêcher l’accès aux locaux, salles de cours, laboratoires ou autres endroits dans lesquels sont réalisés une activité organisée par ou pour l’UQAM, et ce, par quelque forme d’obstruction, manifestation, attroupement, piquetage, entrave, blocage ou autre action limitant le libre accès à quelque endroit à l’intérieur des pavillons et immeubles de l’UQAM;
c) de cesser et de s’abstenir de tenir, seul ou en groupe, toute activité destinée ou ayant pour effet d’affecter le déroulement de quelque activité organisée par ou pour l’UQAM, incluant les cours, les laboratoires, les réunions, la prestation des services des employés de soutien, la prestation des services administratifs et la prestation de toute entente contractuelle;
d) de cesser et de s’abstenir, seul ou en groupe, de toute forme d’intimidation physique ou psychologique, de menace, de harcèlement, de provocation, d’insulte ou de comportement instituant la crainte à l’intérieur ou dans le voisinage immédiat (2 mètres) des pavillons et immeubles de l’UQAM;
e) de cesser et de s’abstenir, seul ou en groupe, de tout geste entraînant la dégradation ou détérioration des biens et immeubles de l’UQAM ou se trouvant en ses lieux, incluant le vandalisme, le retrait de biens ou l’altération de biens;
f) de cesser et s’abstenir d’inviter, conseiller, suggérer, recommander, encourager ou autrement inciter quiconque à commettre l’un ou l’autre des actes mentionnés aux paragraphes a) à e) ci-dessus;
[13] AUTORISE l’UQAM à signifier la présente Ordonnance de sauvegarde par voie d’avis public en conformité avec l’article 139 du Code de procédure civile par l’affichage de ses conclusions à l’intérieur des pavillons et immeubles de l’UQAM;
[14] AUTORISE l’UQAM à signifier la présente Ordonnance de sauvegarde, la présente requête et tout affidavit et pièce par tout moyen (huissier, courriel, télécopieur, messagerie, lecture à voie haute ou autre moyen) aux défendeurs et à toute autre personne inconnue se trouvant à proximité immédiate ou dans l’un ou l’autre des pavillons ou immeubles de l’UQAM, et ce, à tout moment, à n’importe quelle heure du jour et n’importe quel jour, même un jour férié;
[15] ORDONNE aux défendeurs qui sont des personnes morales de communiquer la présente Ordonnance de sauvegarde à tous leurs membres par courriel dans un délai de vingt-quatre heures (24 h);
[16] ORDONNE aux défendeurs qui sont des personnes morales de communiquer la présente Ordonnance de sauvegarde à toutes les associations étudiantes de programme et toutes autres associations étudiantes qu’elles regroupent par courriel dans un délai de vingt-quatre heures (24 h);
[17] ORDONNE aux Défendeurs qui sont des personnes morales de publier la présente Ordonnance de sauvegarde sur la page d’accueil de leur site internet respectif et la page d’accueil de leur site internet Facebook respectif dans un délai de vingt-quatre heures (24 h) et pendant toute la durée de la validité de la présente ordonnance :
a) Association facultaire étudiante des sciences humaines (« AFESH ») : www.afesh.uqam.
b) Association des étudiantes et étudiants de la Faculté des sciences de l’éducation (« ADEESE ») : www.adeese.org
c) Association facultaire des étudiants et étudiantes en arts (« AFEA ») : www.afea.uqam.ca
d) Association facultaire étudiante de science politique et de droit (« AFESPED ») : www.afesped.
e) Association facultaire des étudiants en langues et communications (« AFELC ») : www.afelcuqam.
[18] ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel;
Nous joignons à la présente copie de la décision rendue par l’honorable Martin Castonguay, j.c.s.
Vous trouverez l’entièreté du jugement à l’adresse suivante :
http://www.afea.uqam.ca/wp-content/uploads/2015/04/InjonctionUQAM2_diffusion.pdf