Politique de subvention

 

*La présente Politique de subvention à été adoptée lors de l’Assemblée générale du 11 octobre 2018.

 

Article 1  | Objectif

La politique de subvention a pour objectif de baliser l’attribution des subventions qu’accorde l’association aux projets des groupes et des individus qui lui en font la demande.

Il est entendu que la présente politique est le moyen par lequel l’AFESPED octroie du financement pour la réalisation de projets, activités ou autres, de l’initiative de ses membres ou de toute autre personne qui formule une demande de subvention.

Article 2  | Publicité

Les dates limites de soumission des demandes ainsi que la politique de subvention doivent être disponibles sur le site web.

Article 3 | Dates limites

Les demandes doivent être transmises au courriel officiel de l’association. Les demandes de subventions sont acceptées jusqu’au 1er novembre en session d’automne et jusqu’au 1er mars en session d’hiver. Seules les demandes remises avant la date limite pour la session en cours seront retenues. Les demandes de subvention sont analysées au moment jugé opportun par le Comité intermodulaire dans les limites de la session visée.

Article 4 | Montant maximal

Le montant total pour une subvention ne peut être supérieur à 20 % de l’enveloppe annuelle accordée aux subventions.

Article 5 | Répartition semestrielle des fonds

Afin que des fonds soient disponibles à la session d’hiver, un maximum de 50 % du montant de l’enveloppe de subvention est attribué à la session d’automne.

Article 6 | Éligibilité

Ne sont pas éligibles à une subvention:

(a) Toute demande allant à l’encontre des principes, des revendications ou des Statuts et règlements de l’association;

(b) Toute demande visant une seule personne;

(c) Toute demande visant à financer des activités universitaires ou éducatives créditées;

(d) Toute demande faite pour ou par des organismes ou des fondations de bienfaisance;

(e) Toute demande contribuant à la promotion d’une entreprise à but lucratif et/ou d’une activité d’une entreprise à but lucratif;

(f) Toute demande visant une activité à but lucratif;

(g) Toute demande servant à financer des activités ou projets provenant d’un des services de l’UQAM;

(h) Toute demande servant à financer des activités ou projets provenant d’un groupe étudiant reconnu ou d’une association étudiante reconnue par l’UQAM;

(i) Tout projet ayant déjà reçu une subvention au cours de la même année financière;

(j) Tout projet ayant reçu une subvention au cours d’une année financière antérieure et n’ayant pas remis de bilan;

(k) Toutes dépenses visant à couvrir quelconque forme de rémunération;

(l) Toutes dépenses visant à couvrir des frais d’hébergement et/ou de transport;

(m) Toutes dépenses visant à couvrir l’achat de nourriture et de boissons alcooliques.

Article 7 | Règles d’attribution

Les subventions seront attribuées en fonction des éléments suivants :

(a) Les demandes proviennent de et/ou sont destinés à un maximum de membres;

(b) Les demandes proviennent de et/ou sont destinés à la communauté uqamienne.

L’ordre des critères précédents représente une priorisation hiérarchique et cumulée: ainsi un projet répondant à (a) est priorisé sur (b). De plus, un projet respectant (a) et (b) est priorisé sur une demande respectant seulement (a). Les projets éligibles, mais ne comportant aucune des caractéristiques de priorisation ci-haut seront traités en dernier.

Article 8 | Présentation des demandes

Les demandes doivent être faites via le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire doit notamment inclure les éléments suivants:

(a) Le nom du projet ou du groupe;

(b) Le nom et les coordonnées de la personne solliciteuse;

(c) Le nombre de personnes impliquées dans l’organisation du projet ou du groupe;

(d) Une description du projet ou du groupe incluant les objectifs;

(e) La période de réalisation des activités liées au projet ou des activités prévues par le groupe;

(f) Un budget incluant le total des dépenses anticipées et les autres sources de revenus, incluant toute autre demande de subvention.

Article 9 | Traitement des demandes

Les demandes sont présentées par l’exécutif de l’AFESPED au Comité intermodulaire avec la liste des demandes de la session précédente ainsi qu’un tableau des présentes demandes incluant les montants demandés.

Le Comité intermodulaire évalue uniquement les demandes de subvention qui correspondent aux critères établis dans la présente politique, détermine si elles doivent recevoir une subvention de l’association et détermine le montant de celle-ci.

Au moment de l’évaluation de la demande et du vote sur l’attribution de la subvention, les membres du Comité intermodulaire en conflit d’intérêt doivent quitter la salle. 

Article 10 | Appel d’une décision

La décision du Comité intermodulaire est sans appel.

Article 11 | Chèque

Les subventions attribuées sont remises aux personnes solliciteuses par chèque. Les chèques perdus ou échus ne seront pas émis à nouveau. 

Article 12 |Bilan

Avant le dépôt d’une nouvelle demande, le groupe ou l’individu récipiendaire doit remettre un bilan du projet ou de l’activité via le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire doit notamment inclure les éléments suivants:

(a) Le nom du projet ou du groupe;

(b) Un résumé des activités réalisées;

(c) Un état des résultats incluant le total des dépenses et des revenus, accompagné des factures.

Formulaires

Tous les documents nécessaires à l’obtention de financement de la part de l’AFESPED sont disponibles ici-bas. Si vous éprouvez des problèmes à remplir l’un des formulaires n’hésitez pas à contacter l’attaché-e à l’exécutif au afesped@uqam.ca
L’utilisation d’adobe reader pour compléter les formulaires est fortement recommandée. Ce logiciel est gratuit. Avant de le compléter, vous devez télécharger le formulaire et l’enregistrer sur votre poste de travail.

Documents joints