Politique de subventions et de bourses

*La présente Politique de subventions et de bourses a été modifiée lors de l’Assemblée générale du 23 janvier 2020.

Article 1 | Objectif

La politique de subvention et de bourses a pour objectif de baliser l’attribution des subventions et des bourses qu’accorde l’association aux projets des groupes et des individus qui lui en font la demande.

Il est entendu que la présente politique est le moyen par lequel l’AFESPED octroie de l’aide financière à ses membres et du financement pour la réalisation de projets, activités ou autres, de l’initiative de ses membres ou de toute autre personne qui formule une demande de subvention.

Article 2 | Publicité

Les dates limites de soumission des demandes ainsi que la politique de subventions et de bourses doivent être disponibles sur le site web.

Article 3 | Dates limites

Les demandes de subventions et de bourses doivent être transmises au courriel officiel de l’association. Les demandes de subventions et de bourses sont acceptées jusqu’au 1^er novembre en session d’automne et jusqu’au 1^er mars en session d’hiver. Seules les demandes remises avant la date limite pour la session en cours seront retenues. Les demandes de subventions et de bourses sont analysées au moment jugé opportun par le Comité intermodulaire dans les limites de la session visée.

Article 4 | Montant maximal

Le montant total pour une subvention ne peut être supérieur à 20 % de l’enveloppe annuelle accordée aux subventions.

Le montant total pour une bourse ne peut être supérieur à 500 $.

Article 5 | Répartition semestrielle des fonds

Afin que des fonds soient disponibles à la session d’hiver, un maximum de 50 % des montants de l’enveloppe de subventions et de l’enveloppe de bourses est attribué à la session d’automne.

Article 6 | Éligibilité des subventions

Ne sont pas éligibles à une subvention :

(a) Toute demande allant à l’encontre des principes, des revendications ou des Statuts et règlements de l’association ;

(b) Toute demande visant une seule personne ;

(d) Toute demande faite pour ou par des organismes ou des fondations de bienfaisance ;

(e) Toute demande contribuant à la promotion d’une entreprise à but lucratif et/ou d’une activité d’une entreprise à but lucratif ;

(f) Toute demande visant une activité à but lucratif ;

(g) Toute demande servant à financer des activités ou projets provenant d’un des services de l’UQAM ;

(h) Toute demande servant à financer des activités ou projets provenant d’un groupe étudiant reconnu ou d’une association étudiante reconnue par l’UQAM ;

(i) Tout projet ayant déjà reçu une subvention au cours de la même année financière ;

(j) Tout projet ayant reçu une subvention au cours d’une année financière antérieure et n’ayant pas remis de bilan ;

(k) Toutes dépenses visant à couvrir quelconque forme de rémunération, à l’exception d’une compensation ne dépassant pas 100 $ par personne ;

(l) Toutes dépenses visant à couvrir des frais d’hébergement et/ou de transport ;

(m) Toutes dépenses visant à couvrir de boissons alcoolisées.

Article 7 | Règles d’attribution des subventions

Les subventions seront attribuées en fonction des éléments suivants :

(a) Les demandes proviennent de et/ou sont destinés à un maximum de membres ;

(b) Les demandes proviennent de et/ou sont destinés à la communauté uqamienne.

L’ordre des critères précédents représente une priorisation hiérarchique et cumulée : ainsi un projet répondant à (a) est priorisé sur (b). De plus, un projet respectant (a) et (b) est priorisé sur une demande respectant seulement (a). Les projets éligibles, mais ne comportant aucune des caractéristiques de priorisation ci-haut seront traités en dernier.

Article 8 | Présentation des demandes de subventions

Les demandes de subventions doivent être faites via le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire doit notamment inclure les éléments suivants :

(a) Le nom du projet ou du groupe ;

(b) Le nom et les coordonnées de la personne solliciteuse ;

(d) Une description du projet ou du groupe incluant les objectifs ;

(e) La période de réalisation des activités liées au projet ou des activités prévues par le groupe ;

(f) Un budget incluant le total des dépenses anticipées et les autres sources de revenus, incluant toute autre demande de subvention.

Article 9 | Bourses

L’AFESPED octroie les bourses individuelles suivantes :

(a) Bourses d’aide aux parent.e.s-étudiant.e.s.

Article 10 | Éligibilité aux bourse d’aide aux parent.e.s-étudiant.e.s

Est éligible à une bourse d’aide aux parent.e.s-étudiant.e.s les membres ayant :

(a) Un ou plusieurs enfants à leur charge ;

(b) Des besoins financiers.

Article 11 | Éligibilité aux bourses d’aide aux parent.e.s-étudiant.e.s

Les demandes de bourses doivent être faites via le formulaire prévu à cet effet et y inclure les documents exigés. Le formulaire et les documents exigés incluent les éléments suivants :

(a) Le nom et les coordonnées de la personne requérante ;

(b) La déclaration de statut familial

(d) La description de la situation financière actuelle et prévue pour l’année ;

(e) La déclaration et preuve des revenus de la dernière année civile complétée de la personne requérante et de son conjoint ou de sa conjointe, s’il y a lieu ;

(f) La déclaration des revenus prévus pour l’année civile en cours de la requérante et de son conjoint ou de sa conjointe, s’il y a lieu ;

(g) La copie d’attestation de prestation de programme d’Aide financière aux études de l’année précédente et de l’année en cours ou texte justifiant sa non-éligibilité ;

(h) Les renseignements sur l’employeuse, s’il y a lieu ;

(i) Un texte explicatif de tout autre renseignement pertinent quant à la situation de précarité́ financière de la personne requérante, si besoin est ;

Article 12 | Traitement des demandes

Les demandes de subventions et de bourses sont présentées par l’exécutif de l’AFESPED au Comité intermodulaire avec la liste des demandes de subventions de la session précédente ainsi qu’un tableau des présentes demandes de subventions incluant les montants demandés.

Le Comité intermodulaire évalue uniquement les demandes de subventions et de bourses qui correspondent aux critères établis dans la présente politique, détermine si elles doivent recevoir une subvention de l’association et détermine le montant de celle-ci.

Au moment de l’évaluation de la demande et du vote sur l’attribution de la subvention, les membres du Comité intermodulaire en conflit d’intérêts doivent quitter la salle.

Article 13 | Appel d’une décision

La décision du Comité intermodulaire est sans appel.

Article 14 | Chèque

Les subventions attribuées sont remises aux personnes solliciteuses et aux personnes requérantes par chèque. Les chèques perdus ou échus ne seront pas émis à nouveau.

Article 15 |Bilan

Avant le dépôt d’une nouvelle demande de subvention, le groupe ou l’individu récipiendaire doit remettre un bilan du projet ou de l’activité via le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire doit notamment inclure les éléments suivants :