Avis de motion à traiter :
- Avis de motion déposé le 16 mars 2011 par M. Alain Savard et appuyé par M. Benoit Lépine : « Que la cotisation de l’AFESPED soit augmentée afin d’ateindre un montant de 19$ par session ».
- Libellé de l’avis de motion proposé par Simon Groulx à l’assemblée générale du 28 février 2012: « Que l’article 20 du code de procédure de l’AFESPED soit modifié de manière à remplacer les mots “Si un(e) seul(e) membre s’oppose” par les mots “Si une majorité des membres s’opposent”.
MISE EN DÉPÔT:
- Avis de motion déposé le 21 février 2012 par M. Alain Savard et appuyé par M. Guillaume Loiselle-Boudreau :
Que l’on modifie l’article 15 : [Regroupement] de la manière suivante :
Que l’on ajoute “ou d’une Assemblée Générale” après “référendum”
Que l’on remplace “25 pour cent” par “10 pour cent” [Quorum]
Que l’on ajoute “Une proposition d’affiliation ou de désaffiliation en Assemblée Générale n’est recevable si et seulement si un point “Affiliation” ou “Désaffiliation” était présent dans l’avis de convocation de l’Assemblée” à la fin de l’article.
