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Modification à l’ordonnance de sauvegarde concernant la grève à l’UQAM

Coordonnateur général — Wed, 16 May 2012 04:02:38 +0000

À tous les membres de l’association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED):

OBJET : Modification à l’ordonnance de sauvegarde concernant la grève à l’UQAM

Bonjour à tous et toutes,

Sommaire :

1. Modification à l’ordonnance de sauvegarde accordée par la Cour supérieure du Québec

2. Impacts de la décision de la Cour supérieure sur la grève

1. Ordonnance de la Cour supérieure du Québec

Le vendredi 11 mai 2012, l’UQAM a procédé à une demande d’amendement de l’injonction qu’elle avait obtenue contre l’ensemble des associations facultaires de l’UQAM. Cette demande d’amendement était cette fois adressée spécifiquement à l’AFESPED et à tous ses membres afin de demander au juge que les levées de cours pour les programmes de baccalauréat en droit et de certificat en droit social et du travail soient interdites.

Cette demande a été reçue par le juge Rolland, juge en chef de la Cour supérieure, mais l’audience a finalement été remise au mardi 15 mai 2012 à 16h30 afin de laisser le temps à l’Assemblée générale de l’AFESPED de se positionner sur une éventuelle exemption des cours de droit des levées de cours. Le juge avait alors statué qu’il n’existait pas en la matière une urgence d’agir puisqu’une injonction était déjà émise concernant le blocage de l’UQAM et que la situation pouvait se régler « à l’interne » de notre association. Il avait été évoqué qu’une éventuelle « recommandation » de la part de l’exécutif de l’AFESPED concernant les levées de cours en droit serait émise à la prochaine assemblée générale.

Lors de l’assemblée générale du 15 mai 2012, les membres de l’AFESPED réuni-e-s en assemblée ont décidé d’amender la proposition que le Comité exécutif de l’AFESPED avait amené concernant l’exclusion des cours de droit de premier cycle des levées de classes. Ainsi, il a été décidé en assemblée que le mandat de grève s’appliquait encore à tous les membres de l’AFESPED (sans aucune mention d’exceptions de levées de cours pour les cours de droit). Une assemblée générale de reconduction aura lieu le mercredi 23 mai.

Que l’AFESPED réaffirme que son mandat de grève s’applique à l’ensemble des étudiants et étudiantes de la Faculté.

Que l’AFESPED poursuive la grève jusqu’au 23 mai; qu’en date du 23 mai, une assemblée générale se penche sur la question de la reconduction de la grève.

Cette décision de l’assemblée générale aurait mené le juge en chef de la Cour supérieure a accepté la modification à l’ordonnance de sauvegarde que l’UQAM avait obtenue. Cet amendement nous interdit, ainsi qu’à l’ensemble des associations facultaires de l’UQAM, dès maintenant de lever des cours où au moins un-e étudiant-e membre de l’AED serait inscrit-e.

Concrètement, nous ne pourrions plus légalement faire de levées de classes dans ces groupes-cours.

Face à ces démarches et nouveaux éléments, l’Assemblée générale a tenue à rappeler que seule une solution politique sera à même de dénouer la crise sociale que nous traversons. Par ailleurs, l’assemblée générale a une fois de plus dénoncer l’utilisation des tribunaux dans le conflit. Du même mot, l’assemblée a invité les membres de l’AFESPED a respecter le mandat de grève (tout en respectant l’injonction).

Que l’AFESPED et la CLASSE se positionnent contre la judiciarisation du mouvement étudiant;
Que l’AFESPED et la CLASSE dénoncent toute injonction visant à forcer un retour en classe de ses membres;
Que l’AFESPED invite ses membres à respecter le mandat de grève de son assemblée.

Par ailleurs, veuillez noter que le Comité exécutif du département des sciences juridiques a souligné son opposition ferme à l’émission d’une injonction et à la judiciarisation du conflit. Le département de science politique ainsi que la Faculté nous ont également fait savoir qu’ils avaient un malaise face à l’utilisation du judiciaire dans le conflit et qu’il existait des craintes quant à la possibilité d’avoir des conditions normales d’enseignement.

Le Syndicat des professeur-e-s de l’UQAM a également adressé à l’UQAM son inquiétude quant à l’injonction et sa préoccupation face à la judiciarisation. Voir le site internet du SPUQ : http://www.spuq.uqam.ca/nouvelles/44 4.

L’amendement à l’ordonnance est disponible en pièce-jointe et nous vous demandons d’en prendre connaissance de façon attentive et détaillée.

L’ordonnance prévoit notamment :

Que les associations facultaires s’engagent à ne pas bloquer les pavillons de l’UQAM, à ne pas en obstruer le passage. Page 4 et 5, point a) :
- « a) de ne pas empêcher l’accès, la sortie et la circulation par quelque moyen aux pavillons et résidences ci-après décrits de la demanderesse à tout étudiant, professeur, maître de langues, chargé de cours, employé de soutien, cadre, professionnel, visiteur, administrateur, fournisseur, locataire et, d’une façon générale, à toute personne en relation d’affaires avec la demanderesse, ainsi qu’au public en général » [...] voir la liste des pavillons dans le document en annexe, ainsi que : « sis dans les ville et district de Montréal, que ce soit à l’intérieur ou dans le voisinage immédiat de tous les pavillons et résidences de la demanderesse occupés par elle ou par ses locataires, comprenant les stationnements, garages, bureaux, établissements, pavillons, bâtisses, salles de cours, de laboratoire ou autres installations occupés par elle ou par ses locataires »;

Que les associations facultaires s’engagent à ne pas intimider ou menacer qui que ce soit ayant affaire à l’UQAM. Page 5, point b) :
- « b) de ‘abstenir d’intimider, de menacer les employés, professeurs, maîtres de langues, chargés de cours, employés de soutien, cadres, administrateurs, fournisseurs, locataires, officiers et représentants de la demanderesse, ainsi que toute autre personne voulant entrer ou sortir des pavillons et résidences occupés par la demanderesse ou ses locataires et y circuler »;

Que les associations s’engagent à ne pas perturber des cours où des étudiant-e-s membres de l’AED se trouveraient. Page 6, point c) :

« c) de ne pas manifester de quelques manière que ce soit à l’intérieur et à l’extérieur de tout établissement de l’UQAM ou dans toute salle de classe où sont donnés des cours aux étudiants en droit membre de l’AED, de manière à empêcher que les cours y soient dispensés ou à perturber le bon déroulement des cours. »;

Que les associations facultaires s’engagent à ne pas inciter qui que ce soit à poser les gestes mentionnés ci-avant. Page 6, point d) :
- « d) de s’abstenir d’inciter et d’appuyer de quelque façon que ce soit, toute personne, à commettre les actes mentionnés aux paragraphes a) et b) et c) ci-dessus, de les soutenir, les encourager ou les appuyer »;

Que les associations facultaires s’engagent à faire connaître la présente ordonnance. Page 6, point e) :
- « e) de communiquer la teneur de la présente ordonnance aux membres des associations défenderesses, ainsi qu’à toute personne agissant pour elles ».

Toute personne ayant connaissance de la présente injonction est également visée par les clauses mentionnées ci-précédemment.

Advenant que vous ne respectiez pas cette ordonnance, veuillez noter qu’il s’agit d’un outrage au tribunal, passible « d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000$ avec ou sans peine d’emprisonnement ».

Nous vous enjoignons donc à prendre connaissance de l’amendement à l’ordonnance sur le site de l’AFESPED : http://afesped.org/wp-content/uploads/2012/05/ordonnance_amendee.pdf ainsi que de l’ordonnance de base disponible sur le site de l’AFESPED à l’adresse suivante : http://afesped.org/wp-content/uploads/2012/04/Ordonnance_numerisee.pdf afin de vous assurer que vous respectiez les conditions décrites dans l’ordonnance de la Cour.

Cette ordonnance est valide jusqu’au 8 juin 2012 à 17h.

2. Impacts de la décision de la Cour supérieure sur la grève

En tant que tel, il est d’une importance capitale de mentionner que cette ordonnance :

NE REMET PAS EN CAUSE LE DROIT DE GRÈVE DES ASSOCIATIONS FACULTAIRES ET MODULAIRES;

N’OBLIGE PERSONNE À RETOURNER EN CLASSE,

Nous vous demandons d’ailleurs de respecter les mandats de grève votés par l’Assemblée générale et de ne pas vous présenter à vos cours, en solidarité avec les nombreux étudiant-e-s respectant la grève;

INTERDIT LES LEVÉES DE COURS DANS LESQUELS UN OU PLUSIEURS ÉTUDIANT-E-S EN DROIT SERAIENT PRÉSENT-E-S,

N’INTERDIT PAS LA TENUE D’ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, DE RÉUNIONS, ETC., en autant que celles-ci n’aient pas pour dessein d’aller contre l’ordonnance de la Cour.

L’ordonnance de la Cour supérieure vise donc à nous empêcher de levées des cours où des étudiant-e-s en droit seraient présent-e-s, de faire des blocages du campus dans son entièreté ou en partie mais ne vise pas en tant que tel notre droit de grève.

Ainsi, LA GRÈVE CONTINUE au sein des facultés ayant un mandat de grève générale illimitée.

Cordialement et solidairement,

Le comité exécutif de l’AFESPED

État de la situation à l’AFESPED et dans la FSPD – En date du 12 mai 2012

Coordonnateur général — Sat, 12 May 2012 23:04:51 +0000

À tous les membres de l’association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED):

Bonjour à tous et toutes,

Le présent courriel a pour but de dresser un état de la situation dans l’AFESPED et dans la Faculté de science politique et de droit, tant pour l’hiver que pour l’été en date du 12 mai 2012.

Sommaire :

Demande d’amendement à l’injonction déjà en vigueur de la part de l’UQAM
Retrait des cours en sciences juridiques pour la session d’été
Concernant la session d’hiver
Aide aux finissant-e-s
Concernant l’École du barreau
Concernant les ententes personnalisées

Demande d’amendement à l’injonction déjà en vigueur de la part de l’UQAM

Cette demande a été reçue par le juge Rolland, juge en chef de la Cour supérieure, mais l’audience a finalement été remise au mardi 15 mai 2012 à 16h30 afin de laisser le temps à l’Assemblée générale de l’AFESPED de se positionner sur une éventuelle exemption des cours de droit des levées de cours. Le juge a en effet statué qu’il n’existait pas en la matière une urgence d’agir puisqu’une injonction était déjà émise concernant le blocage de l’UQAM et que la situation pouvait se régler « à l’interne » de notre association. Il a été évoqué qu’une éventuelle « recommandation » (terme employé par les avocat-e-s de l’UQAM, et non par le Comité exécutif de l’AFESPED, qui n’a pas ce pouvoir en tant que tel) de la part de l’exécutif de l’AFESPED concernant les levées de cours en droit soit émise à la prochaine assemblée générale.

Face à ces démarches, nous ne pouvons que rappeler que seule une solution politique sera à même de dénouer la crise sociale que nous traversons et que l’utilisation des tribunaux traduit bien un signe de faiblesse de la part du gouvernement et un refus catégorique de discuter dans un cadre libre de toute intimidation contre les syndicats étudiants. Cette situation est tout à fait déplorable.

Par ailleurs, veuillez noter que le comité exécutif du département des sciences juridiques a souligné son opposition ferme à l’émission d’une injonction et à la judiciarisation du conflit.

De plus, tous les cours ont été levés cette semaine et le mandat de grève de l’AFESPED sera en vigueur au moins jusqu’à mardi pour l’ensemble de la Faculté. Il est donc inutile de vous y présenter. Encore une fois, nous vous invitons vivement à maintenir des échanges très respectueux et calmes lors des levées de cours. Il ne sera jamais justifié ni justifiable d’en venir à la confrontation, physique ou verbale.

Retrait des cours en sciences juridiques pour la session d’été

Vous n’êtes probablement pas sans savoir que le Département des sciences juridiques a procédé au retrait de tous les cours de baccalauréat pour l’été 2012. Cette décision surprenante et somme toute intervenue rapidement et sans préavis nous a été communiquée après lieu sans que nous n’ayons eu la chance de discuter avec le département. Nous tenons à souligner notre déception quant à cette décision, surtout dans le cadre de bonne collaboration et de bonne entente que nous avons toujours maintenu avec la direction du département des sciences juridiques.

En réunion le vendredi 11 mai, le département des sciences juridiques a justifié cette mesure par le fait notamment que les chargé-e-s de cours n’avaient plus de contrat, que les périodes d’embauche étaient déjà largement étirées, qu’elles ne pouvaient l’être vraiment plus, et qu’il devenait difficile de trouver des chargé-e-s de cours pour donner des cours sans même savoir les dates de début et de fin de la session.

Si vous étiez inscrit-e à un de ces cours, veuillez noter qu’ils vous seront remboursés par l’UQAM et que seule la mention « CX » apparaitra sur votre relevé de note (cours retiré de l’affichage par l’UQAM).

Selon le Département des sciences juridiques, il n’y avait aucun moyen de repousser l’échéance plus loin. Nous regrettons que cette décision ait été prise derrière des portes closes sans consulter ni l’AFESPED, ni l’AED. Surtout que quelques jours auparavant la situation était considérée comme stable et non critique.

Concernant la session d’hiver

Lors de la réunion du vendredi 11 mai 2012, la direction du Département des sciences juridiques, ainsi que la direction du programme de baccalauréat en droit nous ont affirmé que la situation n’était pas critique et que tous les cours (à un exception près) avaient des chargé-e-s de cours ou professeur-e-s pour être dispensés. Il n’y a pour le moment aucun projet de report de cours à l’automne.

Advenant un retour en classe, les cours seront donc à même d’être dispensés et la matière sera couverte intégralement. Advenant une prolongation de la grève, la situation sera à réévaluer par la suite.

Aide pour les finissant-e-s du baccalauréat en droit

Considérant que l’AFESPED a adopté le mandat suivant concernant le Barreau, le Comité exécutif travaille actuellement à trouver des accommodements pour les finissant-e-s du baccalauréat en droit, tant avec le département des sciences juridiques qu’avec d’autres institutions.

« Que l’AFESPED œuvre à atténuer les effets de la grève sur les admissions au Barreau lors de la session d’automne prochain. »

Parmi les solutions envisagées et mises de l’avant, en voici quelques une :

Possibilité de s’inscrire à un cours de plus à l’hiver 2012 : les finissant-e-s auront la possibilité de procéder à l’inscription à un cours de plus du programme avec l’autorisation de Mme Lachance, directrice du programme du baccalauréat en droit. Il sera donc possible d’avoir 6 cours au lieu de 5. Pour se faire, veuillez contacter Mme Lachance dans les meilleurs délais.
Possibilité de se faire créditer des cours hors-programme auprès de la TELUQ : les étudiant-e-s ayant besoin de finir des cours hors-programme pourront se faire reconnaître des cours de la TELUQ en autant que ceux-ci soient minimalement liés au domaine d’étude. Vous pouvez encore une fois contacter Mme Lachance pour vérifier si les cours que vous envisagez de prendre seront reconnus ou non. Veuillez toutefois noter qu’aucun cours TELUQ portant sur un quelconque domaine de droit ne sera reconnu par la direction du programme de baccalauréat en droit.
Possibilité de s’inscrire à des cours d’été dans d’autres universités : certaines universités (dont McGill, l’UdeM et Sherbrooke) donnent des cours d’été sur des périodes différentes que celles de l’UQAM. Il vous serait donc possible de vous inscrire par le biais d’ententes CREPUQ dans ces cours afin de vous faire créditer les cours qui vous manquent.

D’autres solutions sont actuellement à l’étude afin de permettre aux finissant-e-s de terminer leur programme et de s’inscrire au barreau dès le mois d’août. Dans tous les cas, nous vous demandons de nous mettre en copie conforme dans vos démarches si cela vous est possible afin que nous puissions dresser un portrait de la situation le plus précis possible.

Concernant la situation à l’École du Barreau

L’École du Barreau et la direction de l’UQAM ont tenu une réunion la semaine dernière. Pour le moment, peu d’informations ont filtré. Une autre réunion aura lieu le lundi 14 mai avec la direction du programme de baccalauréat en droit et la direction de l’École du barreau.

Des pourparlers visant à accommoder les étudiant-e-s de l’UQAM ont été évoqués. Dès que d’autres informations seront disponibles, nous vous en feront part.

Concernant les ententes personnalisées

La direction du Département des sciences juridiques ainsi que la direction du programme de baccalauréat en droit ont rejeté la proposition de l’AFESPED concernant la possibilité d’ententes personnalisées ou d’« ouvertures techniques » pour les quelques étudiant-e-s finissant-e-s. En effet, selon les deux directions, ces ententes iraient soit à l’encontre des résolutions adoptées par la Commission des études de l’UQAM, ou seraient difficilement réalisables par faute de moyens. Il nous semble dommage d’avoir fermé si rapidement la porte à une telle solution visant un nombre très limité d’étudiant-e-s.

Nous appelons donc le département à réévaluer la pertinence de notre proposition pour les quelques étudiant-e-s finissant-e-s qui pourraient en avoir véritablement besoin.

Nous restons à votre plus entière disposition si vous avez des questions concernant la situation.

Merci de votre compréhension,

Le Comité exécutif de l’AFESPED

Informations Importantes et Retour sur l’Assemblée du 8 mai

Coordonnateur général — Thu, 10 May 2012 04:29:11 +0000

À toutes les étudiantes et tous les étudiants de la faculté,

Bonjour,

Voici quelques nouvelles informations sur l’état de la situation dans la faculté et les sur les résultats de l’assemblée générale d’hier.

Levées de cours
Nous vous informons qu’en vertu de notre mandat de grève, tous les cours de droit sans exception ont été levés cette semaine et le seront tant et aussi longtemps que l’Assemblée générale n’en aura pas décidé autrement. Tout en invitant tous les étudiant-e-s de la faculté à participer aux levées de cours, nous voudrions vous rappeler que ceci doit se faire dans le respect. De part et d’autre, nous vous rappelons qu’il est inutile et même contre-productif de recourir à des dérives verbales ou d’agir dans une dynamique de provocation.

Offre du gouvernement
Nous vous informons que la nouvelle offre du gouvernement a été rejetée par l’Assemblée générale à plus de 70%. À l’instar de la vaste majorité des associations étudiantes au Québec, notre assemblée a jugé qu’elle était insuffisante pour mettre fin à la crise politique actuelle.

Reconduction de la grève
Après avoir résolu que les reconsidérations de positions, pour la durée de la grève, s’adopteront dorénavant à majorité simple plutôt qu’aux deux tiers, l’assemblée générale de l’AFESPED à voté pour un retour aux votes de reconduction de grève hebdomadaires. Ainsi, nous aurons un vote de grève lors d’une assemblée générale devant avoir lieu la semaine prochaine. La convocation vous arrivera sous peu par courriel.

Barreau
L’Assemblée générale a également décidé de faire tout ce qui est en son pouvoir pour permettre des ententes d’évaluation individuelles pour les finissant-e-s en droit voulant s’inscrire au Barreau en septembre prochain dans le cas où cette admission serait compromise. Tous les détails vous seront communiqués après le 10 mai, date à laquelle la direction de l’École du Barreau va se réunir et discuter des possibilités d’accommodement avec les étudiant-e-s de l’UQÀM. Enfin, sachez que le Comité exécutif de l’AFESPED travaille en collaboration avec le Bureau exécutif de l’AED et le département de sciences juridiques et suit cette situation de près.

Commission des études et modalités pour la reprise de cours

Finalement, nous voudrions vous informer que la Commission des études à statué sur le fait de laisser aux différents programmes et départements le pouvoir d’établir les nouveaux échéanciers de reprise de cours. Pour l’instant aucune annulation de session n’est prévue et aucun cours n’a été annulé, ni pour la session d’hiver, ni pour celle d’été. L’information plus détaillée suivra dans un prochain courriel.

Cordialement,

- L’exécutif de l’AFESPED

Convocation à l’A.G. du 8 mai 2012 (8 mai, Le National)

Coordonnateur général — Mon, 07 May 2012 13:42:23 +0000

À tous les membres de l’association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED):

Bonjour à tous et toutes,

Sommaire :

1. Assemblée générale : mardi 8 mai 2012 à 12h30, Théâtre le National (1220 Ste-Catherine Est)

2. Autobus vers Victoriaville, pour le Conseil général du PLQ. À partir du Parc Émilie-Gamelin, ce vendredi 4 mai 2012 à 14h30.

1. Assemblée générale : mardi 8 mai 2012 à 12h30, Théâtre le National (1220 Ste-Cath. Est)

Conformément aux mandats adoptés en assemblée générale, l’AFESPED vous convie à une assemblée générale régulière mardi le 8 mai 2012.

Ordre du jour de l’Assemblée :

0. Ouverture

1. Procédures (animation et secrétariat, lecture de l’ordre du jour)
2. Traitement des avis de motion
2.1 Avis de motion sur l’ajout d’un article au chapitre 5 c) des Statuts et Règlements généraux de l’AFESPED
2.2 Avis de motion sur la modification de l’article 26 du Code de procédures.

2.3 Avis de motion sur la reconsidération de la résolution de grève du 12 mars.

3. Plan d’action/Revendications/Négociations

4. Varia

5. Fermeture

Avis de motion à traiter

Dépôt d’un avis de motion par Anne-Marie Provost :
Reconsidération de la résolution de grève du 12 mars visant à abolir les votes hebdomadaires de la grève générale illimitée.

Dépôt d’un avis de motion par Philippe Lapointe :
D’ajouter, au Chapitre 5 c) des Statuts et Règlements généraux de l’AFESPED, l’article suivant: « Devoir des membres: La présence en assemblée générale est à la fois un droit et un devoir des membres de l’association. »

Dépôt d’un avis de motion par Alain Savard :
Modification de l’article 26 du Code de procédures
De biffer « au deux-tiers des voies exprimées » et de le remplacer par « à la majorité simple des voies exprimées ».

Informations pratiques :

• Quand? : LE MARDI 8 MAI 2012 – 12h30

• Où? : Théâtre le National – 1220 Ste-Catherine Est – Lien Google Maps : http://g.co/maps/u2h8n
• Qui? : Tous les membres en règle de l’AFESPED. PREUVE D’IDENTITÉ OBLIGATOIRE (carte étudiante)
Événement Facebook : https://www.facebook.com/events/321740287863478/

Notes sur les documents réglementaires de l’AFESPED :

• Le code de procédures de l’Association est disponible à l’adresse suivante : http://afesped.org/documents/code-de-procedures/
• Les Statuts et règlements actuels de l’Association de l’Association sont disponibles à l’adresse suivante : http://afesped.org/documents/charte-de-lafesped/

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE PORTANT SUR LA GREVE DU 30 avril 2012 – 12h30 – Théâtre le National

Coordonnateur général — Mon, 30 Apr 2012 16:35:33 +0000

À tous les membres de l’association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED):

OBJET : RAPPEL : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 30 avril 2012 - 12h30 – Théâtre le National

Bonjour à tous et toutes,

Le comité exécutif de l’AFESPED souhaite vous rappeler que se tiendra une assemblée générale extraordinaire sur la continuation de la grève ainsi que sur le plan d’action à tenir pour la poursuite de la grève le lundi 30 avril.

Assemblée générale extraordinaire portant sur la grève : 30 avril à 12h30 (Théâtre le National)

Convocation à l’assemblée

Ordre du jour de l’Assemblée :

0. Ouverture

1. Procédures (animation et secrétariat, lecture de l’ordre du jour)

2. Traitement des avis de motion
2.1 Reconsidération de la proposition de grève du 13 février 2012

2.2 Reconsidération de la proposition du 13 février (2)

2.2 Modification au code de procédures de l’AFESPED

3. Retour sur le congrès de la CLASSE des 28 et 29 avril 2012
4. Revendications

5. Plan d’action (dont : négociations et moyens de pression dans la poursuite de la grève)

6. Varia

7. Fermeture

Informations pratiques :

Quand : LUNDI 30 AVRIL 2012 – 12h30
Où : Théâtre le National – 1220 Ste-Catherine Est – Lien Google Maps : http://g.co/maps/u2h8n
Qui : tous les membres en règle de l’AFESPED. PREUVE D’IDENTITÉ OBLIGATOIRE (carte étudiante)

Avis de motion à traiter

Voici les avis de motion à traiter, déposés à l’assemblée du 24 avril 2012 :

1. Reconsidération de la proposition du 13 février 2012 portant sur la grève

Que l’on reconsidère la proposition portant sur le déclenchement de la grève adoptée le 13 février 2012.

Un autre avis de motion portant sur la même proposition vise à retirer les stages et activités semblables de la liste des cours exclus par la grève.

Voir : http://afesped.org/wp-content/uploads/2012/02/pv-AG-2012-fev-13.pdf - point 3.2, page 4.

2. Modification au Code procédures de l’AFESPED

Avis de motion déposé par Benoit Lépine :

Modification de l’article 28 du code de procédures : Ajouter entre la quatrième et la cinquième phrase : «Il n’est pas possible d’accorder la fin des tours de parole.»

Note sur la procédure de traitement et d’adoption des avis de motion

Tous les avis de motion visant une reconsidération de proposition doivent obtenir le consentement majoritaire de l’assemblée pour en disposer puis doivent être adoptés aux 2/3 des votes de l‘assemblée.

Notes sur les documents réglementaires de l’AFESPED :

Information et renseignements

Si vous avez des questions concernant le déroulement de l’assemblée ou sur le mandat de grève de l’AFESPED, vous pouvez nous écrire, nous contacter au 514-987-3000 poste 2632 ou vous présenter au local J-M775. L’exécutif del’Association se fera un devoir de vous répondre dans les meilleurs délais.

Nous vous invitons également à consulter différents sites internets afin de vous tenir à jour sur la situation :

http://afesped.org/ - Site de l’AFESPED
http://www.bloquonslahausse.com/ - Site de campagne contre la hausse de la CLASSE
http://www.droitsdescolarite.ca/fr/ - Information sur la hausse des droits de scolarité
http://www.asse-solidarite.qc.ca/ - Site de l’ASSÉ

En espérant vous voir en très grand nombre à cette assemblée,

L’exécutif de l’AFESPED

Conditions de validation de la session

Coordo-academique — Thu, 12 Apr 2012 16:53:05 +0000

À tous les membres de l’association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED):

OBJET : IMPORTANT – Conditions de validation de la session

Bonjour à tous et toutes,

SUITE À LA DERNIÈRE ASSEMBLÉE DE LA COMMISSION DES ÉTUDES TENUE HIER, L’AFESPED TIENT À APPORTER CERTAINES CLARIFICATIONS SUR LES MODALITÉS DE REPRISE DES COURS

Reprise des cours

La Commission des études a statué hier sur de nouveaux échéanciers de reprise des cours pour la session advenant un arrêt de la grève d’ici le 7 mai 2012. La session d’hiver pourrait alors se prolonger jusqu’au 22 juin 2012. La session d’hiver ne serait donc en aucun cas annulée. Par ailleurs, la session d’été ne serait que repoussée, et aucune menace d’annulation de la session d’été n’est sur la table.

Les cours pourront toutefois être condensés. La Faculté de science politique et de droit n’est pas la faculté la plus touchée par cette mesure. Toutefois, il pourrait arriver que, pour les cours d’une durée de trois heures, les séances de cours s’échelonnent sur une plus longue période, allant jusqu’à quatre heures dans certains cas, selon les ententes d’évaluation.Par ailleurs, toutes les ententes d’évaluation devront être rouvertes et renégociées entre le ou la responsable du cours et les étudiant(e)s dès la reprise des cours qui suivra l’arrêt de la grève par l’AFESPED. Une période de trente minutes pour la négociation de l’entente d’évaluation est suggérée, afin de ne pas perdre une séance de cours en négociation. Dans tous les cas, les arrangements seront faits d’un commun accord entre les étudiant(e)s du cours et la personne responsable du cours.

Étudiants internationaux et étudiantes internationales

La résolution adoptée prévoit en outre des mesures supplémentaires pour les étudiant(e)s de l’extérieur du pays qui sont limité(e)s par un permis de séjour, comme l’a suggéré l’AFESPED après avoir adopté une résolution en ce sens en AG. Ces personnes verront des mesures mises en place pour s’assurer de la validation de leur trimestre, avec un plan de formation à distance, si cela s’avérait nécessaire. Les étudiants internationaux et les étudiantes internationales ne verront pas leur session annulée.

Évaluations

Les évaluations pourront désormais valoir plus de 50 % et même aller jusqu’à 100 % de l’évaluation du trimestre. Cependant, les ententes d’évaluation, une fois rouvertes, devront tout de même être adoptées par la majorité des étudiant(e)s inscrites et étudiants inscrits au cours. De plus, aucune évaluation ne pourra se tenir dans la première semaine de reprise, à moins d’une entente spéciale survenue entre la personne responsable du cours et les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours.

S’il advenait que le retour en classe se fasse au-delà du 7 mai, la Commission des études se réunira de nouveau le 8 mai pour fixer de nouveaux échéanciers.

Date limite d’annulation de cours sans mention d’échec

Il est important de souligner, par ailleurs, que la période d’annulation de cours sans mention d’échec et avec facturation, sera rouverte au cours de la semaine prochaine. Ainsi, il sera possible de vous retirer de vos cours durant la session du 16 au 20 avril, inclusivement.

Cours annulés

Dans certaines conditions tout à fait exceptionnelles (non-disponibilité d’un(e) enseignant(e), conjuguée à l’impossibilité académique de remplacer les séances en classe par des travaux individuels ou de reprendre la session après le 22 juin), l’université pourrait annuler un ou plusieurs cours. Un comité formé d’une personne chargée de cours, d’un professeur, d’une étudiante (Nadia Lafrenière, étudiante en mathématiques) et de la vice-rectrice au soutien à la vie académique a été mis sur pied pour évaluer les demandes d’annulation des cours, mais il importe de souligner que cette mesure en est une d’exception.

Cours d’été à la Faculté de science politique et de droit et à l’extérieur

Le trimestre d’été pour les facultés de science politique et de droit, des Sciences humaines, des Sciences, des Arts, des Langues et de Communications ou d’Éducation débuterait dès la fin de la session d’hiver, pour se terminer au plus tard le 3 août 2012. les cours seraient d’une durée de trois heures trente pour une session de 6 semaines, ou de quatre heures pour une session de cinq semaines. Dans le cas de la Faculté des sciences, les cours pourraient être allongés davantage.

Dans le cas des cours d’été donnés à l’École des sciences de la gestion, ils se donneront selon le calendrier prévu, c’est-à-dire à partir du 30 avril.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Benoit Lépine

Membre étudiant de la Commission des études de l’UQAM pour la Faculté de science politique et de droit
Coordonnateur aux affaires académiques

Assemblée du 17 avril 2012 – Tournées de classe – Grève

Coordonnateur général — Thu, 12 Apr 2012 16:52:01 +0000

À tous les membres de l’association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED):

OBJET : Assemblée du 17 avril 2012 – Tournées de classe – Grève

Bonjour à tous et toutes,

Sommaire :

1. Assemblée générale : mardi 17 avril 2012 – 12h30 – Studio Alfred-Laliberté

2. Portée et validité des mandats adoptés par l’Assemblée générale de l’AFESPED

3. Tournées de classes et injonction

4. Procès verbaux des assemblées générales de l’AFESPED

1. Assemblée générale : le mardi 17 avril 2012 à 12h30, studio Alfred-Laliberté (Local J-M400)

Conformément aux mandats adoptés en assemblée générale, l’AFESPED vous convie à une assemblée générale régulière mardi le 17 avril 2012.

Ordre du jour de l’Assemblée :

0. Ouverture

1. Procédures (animation et secrétariat, lecture de l’ordre du jour)

2. Plan d’action

3. Varia

4. Fermeture

Note : il ne sera pas question d’un vote de reconduction ou d’arrêt de la grève dans cette assemblée puisque l’assemblée du 3 avril 2012 a décidé de ne pas accéder au traitement d’un avis de motion visant à revenir sur la décision de ne plus tenir d’assemblées de reconduction jusqu’à une offre de la ministre de gel des frais de scolarité.

Informations pratiques :

Quand : MARDI 17 AVRIL 2012 – 12h30
Où : Studio Alfred-Laliberté (J-M400)
Qui : tous les membres en règle de l’AFESPED. PREUVE D’IDENTITÉ OBLIGATOIRE (carte étudiante).
Lien vers le cahier d’assemblée : à venir. Surveillez le site de l’AFESPED ainsi que la page Facebook (www.facebook.com/afesped)
Événement Facebook : https://www.facebook.com/events/321740287863478/

Notes sur les documents réglementaires de l’AFESPED :

Si vous avez des questions concernant le déroulement de l’assemblée ou sur le mandat de grève de l’AFESPED, vous pouvez nous écrire ou vous présenter au local J-M775. L’exécutif de l’Association ainsi que l’attachée à l’exécutif se feront un devoir et un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.

2. Portée et validité des mandats adoptés par l’Assemblée générale de l’AFESPED

Rappelons également, que conformément à la politique 32 de l’UQAM, l’AFESPED représente toutes les étudiantes et tous les étudiants de la Faculté de science politique et de droit. Ainsi, puisque les mandats sont valides pour l’ensemble de la Faculté, tout vote s’applique à tous les membres de la faculté.

Par ailleurs, puisque l’instance décisionnelle suprême de l’AFESPED est son Assemblée générale, tout autre décision prise dans toute autre instance est considérée par l’Association comme n’ayant aucune validité pour décider des orientations ou actions de celle-ci.

Conséquemment, l’AFESPED demeurera en grève tant et aussi longtemps que son Assemblée générale en décidera ainsi.

3. Tournées de classes et injonction

En tant que tel, il est d’une importance capitale de mentionner que l’injonction, bien qu’elle nous empêche de bloquer les pavillons de l’UQAM :

NE REMET PAS EN CAUSE LE DROIT DE GRÈVE DES ASSOCIATIONS FACULTAIRES ET MODULAIRES;

N’OBLIGE PERSONNE À RETOURNER EN CLASSE;

N’INTERDIT PAS LES LEVÉES DE COURS,

en autant que celles-ci ne portent pas atteinte à l’ordonnance;

N’INTERDIT PAS LA TENUE D’ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, DE RÉUNIONS, ETC.,

en autant que celles-ci n’aient pas pour dessein d’aller contre l’ordonnance de la Cour.

L’ordonnance de la Cour supérieure vise donc avant tout à nous empêcher de faire des blocages du campus dans son entièreté ou en partie mais ne vise pas en tant que tel notre droit de grève.

Par ailleurs, nous avons pris l’engagement de nous assurer que les levées de cours de chaque faculté soient effectuées exclusivement par des membres que ces mêmes facultés et non par des membres d’autres facultés.

–

Nous vous demandons ainsi de vous présenter aux bureaux de l’AFESPED (J-M760) avant chaque plage horaire de cours afin de participer aux levées de cours de la façon la plus efficace et populeuse possible. Vous pouvez contacter Caroline Cartier, coordonnatrice aux affaires socio-culturelles (soc...@afesped.org) si vous souhaitez avoir plus de détails sur le fonctionnement des levées de classes.

Nous vous rappelons enfin que les détails complets sur l’injonction sont disponibles sur le site de l’AFESPED à l’adresse suivante : http://afesped.org/2012/04/04/important-entente-avec-luqam-concernant-les-acces-aux-pavillons-de-luniversite-la-greve/.

Ainsi, LA GRÈVE CONTINUE au sein des facultés ayant un mandat de grève générale illimitée.

4. Procès verbaux des assemblées générales de l’AFESPED

Vous trouverez sur le site de l’AFESPED (www.afesped.org) une section contenant tous les procès verbaux d’assemblée générale. Cette section (http://afesped.org/documents/proces-verbaux/proces-verbaux-des-assemblees-generales-de-lafesped-ag/) vous permettra ainsi de prendre connaissance des mandats adoptés en assemblée.

Si vous constatez la présence d’éventuelles erreurs ou coquilles dans ces procès verbaux, veuillez nous le faire savoir.

–

Notons enfin que si une annulation de session n’est en aucun cas prévue pour l’UQAM, le mouvement entre dans une période capitale pour de nombreux cégeps et autres universités. Il est donc important de maintenir une forte pression sur le gouvernement afin que celui-ci recule sur la hausse des frais de scolarité.

Cordialement et solidairement,

L’exécutif de l’AFESPED

Convocation à l’assemblée générale du 10 avril 2012 – 12h30 – J-M400

Coordonnateur général — Mon, 09 Apr 2012 15:00:19 +0000

À tous les membres de l’association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED):

OBJET : CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 10 AVRIL 2012 - 12h30 -J-M400

Bonjour à tous et toutes,

Sommaire :

1. Assemblée générale : mardi 10 avril 2012 à 12h30, Salle Marie-Gérin-Lajoie (Local J-M400)

2. Rappel : ordonnance de la Cour supérieure du Québec visant les associations facultaires

1. Assemblée générale : mardi 10 avril 2012 à 12h30, salle Marie-Gérin-Lajoie (Local J-M400)

Conformément aux mandats adoptés en assemblée générale, l’AFESPED vous convie à une assemblée générale régulière mardi le 10 avril 2012.

Ordre du jour de l’Assemblée :

0. Ouverture

1. Procédures (animation et secrétariat, lecture de l’ordre du jour)

2. Revendications/Négociations

3. Plan d’action

5. Varia

6. Fermeture

Par ailleurs, veuillez noter que l’annonce du gouvernement concernant l’Aide financière aux études ne rencontre aucun des critères spécifiés par l’assemblée générale de l’AFESPED concernant une négociation avec le ministère de l’éducation.

Informations pratiques :

Quand : MARDI 10 AVRIL 2012 – 12h30
Où : SALLE MARIE-GÉRIN-LAJOIE (J-M400)
Qui : tous les membres en règle de l’AFESPED. PREUVE D’IDENTITÉ OBLIGATOIRE (carte étudiante).
Lien vers le cahier d’assemblée : à venir. Surveillez le site de l’AFESPED ainsi que la page Facebook (www.facebook.com/afesped)
Événement Facebook : https://www.facebook.com/events/321740287863478/

Notes sur les documents réglementaires de l’AFESPED :

2. Rappel : ordonnance de la Cour supérieure du Québec visant les associations facultaires

Le 3 avril 2012, l’UQAM a procédé au dépôt d’une demande d’injonction interlocutoire provisoire auprès de la Cour supérieure du Québec. Cette demande visait à la fois les associations étudiantes facultaires (excluant l’Association étudiante de l’École des sciences de la gestion) ainsi que leurs exécutant-e-s à titre personnel.

Les parties sont parvenues à une entente avant l’audience. L’ordonnance a par la suite été émise par une juge de la Cour supérieure du Québec.

L’ordonnance prévoit notamment :

a) de ne pas empêcher l’accès, la sortie et la circulation par quelque moyen aux pavillons et aux résidences de l’UQAM, que ce soit à l’intérieur ou dans le voisinage immédiat des pavillons et résidences, à tout étudiant, professeur, maître de langues, chargé de cours, employé de soutien, cadre, professionnel, visiteur, administrateur, fournisseur, locataire et, d’une façon générale, à toute personne en relation d’affaires avec l’UQAM, ainsi qu’au public en général;

b) de s’abstenir d’intimider, de menacer les employés, professeurs, maîtres de langues, chargés de cours, employés de soutien, cadres, administrateurs, fournisseurs, locataires, officiers et représentants de l’UQAM, ainsi que toute autre personne voulant entrer ou sortir des pavillons et résidences occupés par l’UQAM ou ses locataires et y circuler;

c) de s’abstenir d’inciter et d’appuyer, de quelque façon que ce soit, toute personne à commettre les actes mentionnés aux paragraphes a) et b) ci‑dessus, de les soutenir, les encourager ou les appuyer;

d) de communiquer la teneur de la présente ordonnance aux membres des associations étudiantes facultaires concernées ainsi qu’à toute personne agissant pour elles.

L’ordonnance d’injonction provisoire est en vigueur jusqu’au 19 avril 2012 à 17 heures.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site de l’AFESPED : http://afesped.org/2012/04/04/important-entente-avec-luqam-concernant-les-acces-aux-pavillons-de-luniversite-la-greve/ ainsi que l’ordonnance entière à l’adresse suivante : http://afesped.org/wp-content/uploads/2012/04/Ordonnance_numerisee.pdf

En espérant vous voir en grand nombre à cette assemblée,

L’exécutif de l’AFESPED

IMPORTANT : ENTENTE AVEC L’UQAM CONCERNANT LES ACCÈS AUX PAVILLONS DE L’UNIVERSITÉ ET LA GRÈVE

Coordonnateur général — Wed, 04 Apr 2012 20:58:15 +0000

À tous les membres de l’association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED):

OBJET : ENTENTE AVEC L’UQAM CONCERNANT LES ACCÈS AUX PAVILLONS DE L’UNIVERSITÉ ET LA GRÈVE

Bonjour à tous et toutes,

Sommaire :

1. Ordonnance de la Cour supérieure du Québec

2. Impacts de la décision de la Cour supérieure sur la grève

1. Ordonnance de la Cour supérieure du Québec

Les parties sont parvenues à une entente avant l’audience. L’ordonnance a par la suite été émise par une juge de la Cour supérieure du Québec.

Cette entente réduit considérablement la portée de la requête et est donc pour le moment « un moindre mal ».

L’ordonnance est disponible en pièce-jointe et nous vous demandons d’en prendre connaissance de façon attentive et détaillée.

L’ordonnance prévoit notamment :

Que les associations facultaires s’engagent à ne pas bloquer les pavillons de l’UQAM, à ne pas en obstruer le passage. Page 14 et 15, point a) :

« a) de ne pas empêcher l’accès, la sortie et la circulation par quelque moyen aux pavillons et résidences ci-après décrits de la demanderesse à tout étudiant, professeur, maître de langues, chargé de cours, employé de soutien, cadre, professionnel, visiteur, administrateur, fournisseur, locataire et, d’une façon générale, à toute personne en relation d’affaires avec la demanderesse, ainsi qu’au public en général » [...] voir la liste des pavillons dans le document en annexe, ainsi que : « sis dans les ville et district de Montréal, que ce soit à l’intérieur ou dans le voisinage immédiat de tous les pavillons et résidences de la demanderesse occupés par elle ou par ses locataires, comprenant les stationnements, garages, bureaux, établissements, pavillons, bâtisses, salles de cours, de laboratoire ou autres installations occupés par elle ou par ses locataires »;

Que les associations facultaires s’engagent à ne pas intimider ou menacer qui que ce soit ayant affaire à l’UQAM. Page 15, point b) :

« b) de ‘abstenir d’intimider, de menacer les employés, professeurs, maîtres de langues, chargés de cours, employés de soutien, cadres, administrateurs, fournisseurs, locataires, officiers et représentants de la demanderesse, ainsi que toute autre personne voulant entrer ou sortir des pavillons et résidences occupés par la demanderesse ou ses locataires et y circuler »;

Que les associations facultaires s’engagent à ne pas inciter qui que ce soit à poser les gestes mentionnés ci-avant. Page 15, point c) :

« c) de l’abstenir d’inciter et d’appuyer de quelque façon que ce soit, toute personne, à commettre les actes mentionnés aux paragraphes a) et b) ci-dessus, de les soutenir, les encourager ou les appuyer »;

Que les associations facultaires s’engagent à faire connaitre la présente ordonnance. Page 15, point d) :

« d) de communiquer la teneur de la présente ordonnance aux membres des associations défenderesses, ainsi qu’à toute personne agissant pour elles ».

Toute personne ayant connaissance de la présente injonction est également visée par les clauses mentionnées ci-précédemment.

Advenant que vous ne respectiez pas cette entente, veuillez noter qu’il s’agit d’un outrage au tribunal, passible « d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000$ avec ou sans peine d’emprisonnement ».

Nous vous enjoignons donc à prendre connaissance du document en pièce-jointe (également disponible sur le site de l’AFESPED à l’adresse suivante : http://afesped.org/wp-content/uploads/2012/04/Ordonnance_numerisee.pdf) afin de vous assurer que vous respectiez les conditions décrites dans l’ordonnance de la Cour.

Cette entente est valide jusqu’au 19 avril 2012 à 17h.

2. Impacts de la décision de la Cour supérieure sur la grève

En tant que tel, il est d’une importance capitale de mentionner que cette ordonnance :

NE REMET PAS EN CAUSE LE DROIT DE GRÈVE DES ASSOCIATIONS FACULTAIRES ET MODULAIRES;

N’OBLIGE PERSONNE À RETOURNER EN CLASSE;

N’INTERDIT PAS LES LEVÉES DE COURS,

en autant que celles-ci ne portent pas atteinte à l’ordonnance;

N’INTERDIT PAS LA TENUE D’ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, DE RÉUNIONS, ETC., en autant que celles-ci n’aient pas pour dessein d’aller contre l’ordonnance de la Cour.

L’ordonnance de la Cour supérieure vise donc avant tout à nous empêcher de faire des blocages du campus dans son entièreté ou en partie mais ne vise pas en tant que tel notre droit de grève.

Ainsi, LA GRÈVE CONTINUE au sein des facultés ayant un mandat de grève générale illimitée.

Cordialement et solidairement,

Le comité exécutif de l’AFESPED

Assemblée générale extraordinaire portant sur la grève: Mardi 3 avril 2012 – 12h30 – local DS-R510

permanente — Mon, 02 Apr 2012 15:12:10 +0000

Bonjour à toutes et à tous,

Veuillez excuser le délai de réception de la convocation à l’Assemblée générale extraordinaire du mardi 3 avril par courriel. En effet, bien que nous ayons transmis cette convocation le 30 mars dernier, le service de messagerie de l’UQAM a été victime d’incidents techniques.

Vous êtes donc toutes et tous convié-e-s à assister à l’Assemblée générale extraordinaire portant sur la grève qui se tiendra à 12h30 demain (le MARDI 3 AVRIL 2012) au DS-R510. Pour des raisons logistiques, vous êtes invité-e-s à vous présenter un peu en avance afin d’accélérer le processus de prise de présences.

Au plaisir de vous voir en grand nombre mardi!