Bilan suite à une subvention de l’AFESPED

Si une subvention de l’AFESPED vous a été accordé lors de la session d’hiver 2017, vous devez déposer le Bilan financier au cours des prochains 6 mois.

Une subvention accordée est remise en deux (2) versements. Le premier versement est remis dès l’acceptation du projet et il est à la hauteur du 2/3 du montant octroyé. Le dernier 1/3 de la subvention est versé dès lors que le bilan financier du projet est accepté par le ou la responsable des finances. Un formulaire, intitulé bilan suite à une subvention, est prévu à cet effet.

Le bilan doit être reçu en main propre au plus tard six (6) mois suivant l’octroi de la subvention. Si le bilan n’est pas reçu dans les délais prescrits, le deuxième versement de la subvention est annulé.

Le bilan financier qui fait suite à une subvention doit être accompagné :

    • 1)       De la photocopie des factures et des reçus de votre projet, sur lesquels vous indiquerez ou soulignerez clairement les dépenses qui justifient votre subvention;
    • 2)       Des factures et des reçus originaux de votre projet que vous présenterez lors du dépôt de votre bilan. Ceux-ci ne seront pas conservés par l’AFESPED et vous seront donc remis.

En dernier lieu, et en vertu de la présente politique, s’il advenait que les dépenses inscrites au bilan ne reflètent pas les prévisions budgétaires (fournies lors de la demande de subvention), et ce, sans justifications valables, ou que les dépenses ne soient pas jugées admissibles, ou encore que votre projet dégage un profit, l’AFESPED pourrait exercer son droit d’annuler ou même d’exiger un remboursement de la subvention qui vous a été octroyée.

Vous devez télécharger le formulaire, l’enregistrer sur votre poste de travail et, une fois rempli, l’imprimer et venir le porter au J-M775. L’utilisation d’adobe reader pour compléter les formulaires est fortement recommandée. Ce logiciel est gratuit.

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